AMÉNAGEMENT. Le ministre de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique a affirmé que la proposition de loi sénatoriale de report du calendrier d'application du Zéro artificialisation nette n'avait aucune chance d'aboutir. En revanche, il a ouvert la porte à une évolution de la nomenclature.


A l'occasion de sa première audition devant la commission des lois de l'Assemblée nationale, le 13 septembre, le ministre de la Cohésion des territoires et de la transition écologique a apporté des précisions quant à la trajectoire Zan mise en place par la loi Climat et résilience. S'il est prêt à réécrire les décrets d'application, considérés comme des irritants à la fois par le Sénat et par certains territoires, il a fermé la porte à toute évolution du calendrier, fixé par la loi.

 

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