Selon la députée socialiste Valérie Rabault, un travailleur français payé au Smic coûte moins cher qu'un travailleur détaché, grâce notamment aux mesures du CICE et du Pacte de responsabilité. Le salaire serait-il la seule cause du travail détaché ? Pas sûr.

Si la France lutte avec force contre la fraude au détachement de travailleurs, la rapporteure générale du budget, Valérie Rabault, a indiqué, lundi 4 juillet 2016, que contrairement aux idées reçues, un travailleur français payé au Smic coûte à présent moins cher à son entreprise qu'un travailleur détaché. S'appuyant sur une note du Trésor parue en juin, la députée a précisé à l'Assemblée nationale, lors du débat sur le projet de loi sur le règlement du budget 2015, qu'un "salarié français rémunéré au Smic [en 2015] revient à 1.609 € par mois". En guise de comparaison, elle a expliqué que "s'il était Polonais et payé en France au Smic avec des cotisations sociales payées en Pologne (ce qu'impose la directive européenne sur le travail détaché), le coût serait de 1.756 €". Et 1.619 € pour un Roumain, 1.788 € pour un Espagnol et 1.697 € pour un Portugais. La note, à laquelle elle fait référence, constate donc que les "mécanismes d'exonération des cotisations sociales sur les bas salaires limitent l'avantage économique du recours aux travailleurs détachés".

 

Un changement de situation qui s'expliquerait par les effets de plusieurs mesures en vigueur ces dernières années. Tout d'abord, avec le CICE, qui a baissé de 20 à 10 % les cotisations patronales du montant du salaire brut pour un employé au Smic . L'allégement du coût du travail sur les bas salaires, dans le cadre du pacte de responsabilité, et la prime à l'embauche jusqu'à 1,3 Smic pour les PME, ont également participé à diminuer les cotisations patronales pour les bas salaires.

 

La face cachée de l'iceberg

 

Mais le problème du travail détaché est-il juste une question de salaire ? Valérie Rabault a cependant confié au journal Le Monde, que le réel problème n'était pas le travail détaché mais celui du travail dissimulé : "Si vous avez des gens payés 35 heures qui en travaillent 50, cela ne va pas", a-t-elle confié.

 

Un point de vue partagé par le président de la Fédération française du bâtiment (FFB), Jacques Chanut, pour qui le secteur rencontre "deux types de concurrence déloyale : les individus qui travaillent 55 à 60 heures par semaines payés 35 à 39 heures, et ceux sous-payés." "Un ouvrier qualifié du bâtiment est payé 1,6 à 2 fois le Smic", indique-t-il alors que "les travailleurs détachés, eux, sont pour la plupart au Smic". Un Français au Smic coûte peut-être moins cher qu'un travailleur détaché, mais encore faut-il en trouver un qui accepte ce salaire.

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