Le seul bémol du premier projet de loi ? Suite, en effet, aux amendements présentés par l'UMP et le groupe communiste, républicains et citoyens (CRC), les sénateurs ont supprimé l'ensemble du volet dédié à la création d'une métropole parisienne. Il réduit, par ailleurs, à sa plus simple expression le mécanisme permettant aux collectivités d'organiser les compétences entre elles à la carte.
Enfin, les sénateurs ont travaillé pendant une semaine à trouver un consensus, afin que l'Assemblée nationale, étudie en principe à partir du 20 juillet prochain, un texte issu du Sénat. Si le texte était rejeté, ce serait le projet de loi d'origine du Gouvernement qui serait discuté par les députés.
Enfin, les sénateurs ont travaillé pendant une semaine à trouver un consensus, afin que l'Assemblée nationale, étudie en principe à partir du 20 juillet prochain, un texte issu du Sénat. Si le texte était rejeté, ce serait le projet de loi d'origine du Gouvernement qui serait discuté par les députés.
Par ailleurs, Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier ministres de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation et de la Fonction publique ont déjà salué le vote par le Sénat. Elles se sont félicitées particulièrement de l'approbation de la création des métropoles de Lyon et d'Aix-Marseille-Provence qui permettra, d'après elles notamment par "la mise en œuvre d'une offre de transport cohérente et d'une politique de logement efficace et de répondre aux attentes des habitants de ces aires urbaines à la bonne échelle…"
Toutefois, les deux ministres rappellent dans un communiqué que "la création de Grand Paris métropole a été repoussée en raison d'une alliance de circonstance." Le Gouvernement, s'engage, par conséquent, à "tenir compte des remarques formulées pour proposer de nouvelles dispositions d'ici l'examen du texte à l'Assemblée nationale." A suivre.
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A un moment où le débat sur le projet de loi de Décentralisation se poursuit sur le terrain législatif, Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des Départements de France (ADF), a tenu à réaffirmer sa position dans un communiqué ce jeudi 6 juin : "Les départements demeurent des initiateurs, des partenaires et des animateurs du développement local et de l'aménagement du territoire à travers le financement des infrastructures et des transports." Les départements de France demandent donc au Gouvernement à être "au cœur des solidarités sociales et territoriales, du développement local et social, de la présence des services publics de l'Etat et des collectivités territoriales, du conseil et de l'ingénierie des collectivités, de l'aménagement numérique des territoires et surtout du développement des usages."