MISE AU POINT.Le sujet est sensible et soulève de vives critiques au sein de l'Union. Souhaitant clarifier la situation sur le travail détaché, la Commission européenne vient de publier une fiche pratique "expliquant ce qui constitue la réalité".

Alors que de nombreux pays réclament la révision de la directive sur le travail détaché, la Commission européenne rappelle que les Etats membres de l'UE ont pris conscience de l'importance de la fraude liée aux travailleurs détachés et que de nouvelles mesures sont entrées en vigueur afin de mieux les identifier et de renforcer les contrôles de leurs conditions de travail.

 

Malgré cela, le sujet reste sensible. De nombreux acteurs de la construction s'inquiète de la présence élevée de ces travailleurs. A tort ? Afin de décrypter le vrai du faux, les membres de la représentation en France de la Commission européenne ont décidé de publier une "fiche pratique" sur le sujet : "Travailleurs détachés : un déferlement des travailleurs low cost ! Vraiment ?" "Avec les décodeurs de l'Europe, nous voulons répondre à une série de questions ou d'accusations, en expliquant ce qui constitue la réalité et parfois la complexité des politiques européennes", justifie la Commission européenne.

 

Un travailleur détaché plus cher qu'un travailleur français payé au SMIC

 

La Commission rappelle tout d'abord qu'"embaucher un travailleur détaché en France au salaire minimum coûte autant à une entreprise que de recourir à un travailleur français". Certes "recourir à des travailleurs détachés provenant de pays où les cotisations sociales sont faibles peut représenter un avantage économique en faisant baisser le coût du travail", mais la Commission estime que "cet avantage est toutefois limité". En effet, l'entreprise doit aussi financer le détachement en prenant en charge les frais de déplacement et d'hébergement. Et dans le cas des travailleurs payés au SMIC, la Commission tient à souligner qu'en France, compte tenu des cotisations sociales au niveau du SMIC, "un travailleur français payé justement au SMIC coûterait même moins cher qu'un travailleur détaché".

 

Elle ajoute par ailleurs que "les travailleurs détachés représentent à peine 1 % de la population active française !". En 2015, ils étaient un peu plus de 286.000 en France, rapporte-t-elle. "Le Portugal reste le premier pays d'origine de ces employés (16 %), juste devant l'Espagne, puis la Roumanie. Près de la moitié de ces travailleurs vient de pays frontaliers pour lesquels on peut difficilement parler de dumping social (Allemagne, Luxembourg, Italie, Belgique)", détaillent les "Décodeurs de l'Europe".

 

Fraudes et non-respect des règles, la source du mal

 

Cette fiche rappelle aussi ce qu'est un travailleur détaché, sa durée moyenne de détachement, le paiement de ses cotisations, son salaire et ses conditions de travail. Pourtant le sujet reste délicat. La Commission explique que le plus souvent la source des problèmes associés aux travailleurs détachés ont une origine commune : "la fraude ou le non-respect des règles". Elle cite par exemple le cas où un travailleur détaché en France est payé moins que le SMIC ou qu'il ne respecte pas les règles sur le temps de travail. La Commission rappelle à ce titre que le France a augmenté ses contrôles (1.500 contrôles mensuels en 2016) et durci les amendes (pouvant atteindre jusqu'à 500.000 euros).

 

Le 2 mars 2017, la France avait réaffirmé son engagement à lutter contre les abus liés au travail détaché. Bernard Cazeneuve avait déclaré : "Nous avons la volonté de faire en sorte que les conditions sociales des travailleurs soient alignées par le haut et de lutter contre toutes les fraudes qui minent le marché intérieur". Lors d'une réunion ce 2 mars, onze pays de l'Union européenne avaient annoncé vouloir un "socle européen des droits sociaux" pour l'Union européenne articulé autour de quatre axes : un salaire minimum européen, une carte étudiante européenne de la mobilité, l'égalité professionnelle hommes-femmes et enfin la lutte contre les fraudes au travail détaché.

 

Pour rappel, la directive révisée, proposée en mars 2016 par la Commission européenne s'est heurtée au refus de onze pays européens, dont 10 d'Europe de l'Est, bloquant ainsi le processus. La Commission a finalement décidé en juillet de ne pas tenir compte de ces objections et de de maintenir sa proposition.

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