POLÉMIQUE. Le Gouvernement a présenté ce 2 juin son projet de décret revoyant à la baisse les tarifs de rachat de l'électricité d'origine solaire pour les contrats signés entre 2006 et 2010. Comme il fallait s'y attendre, le texte a déclenché une levée de boucliers chez les professionnels du photovoltaïque.


La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili avait prévenu fin 2020 que la révision des tarifs solaires devait se faire, la mesure étant alors présentée comme "ciblée" et "juste", et accessoirement fort à-propos pour les caisses de l'État qui sont encore un peu plus vides après plus d'un an de crise Covid. Les épisodes de la polémique se sont donc enchaînés ces derniers mois, l'Assemblée nationale votant en faveur de cette révision mais pas le Sénat, et la filière photovoltaïque craignant la décision finale de l'exécutif. C'est ce 2 juin 2021 que les ministères de la Transition écologique et des Comptes publics ont envoyé aux professionnels le projet de décret revoyant à la baisse les tarifs de rachat de l'électricité d'origine solaire pour les contrats d'installations signés entre 2006 et 2011. Et, comme on pouvait s'y attendre, la colère gronde.

 

Procès en "sur-rentabilité"

 

Le Gouvernement a déjà commencé par rappeler que le mégawatt était, sur cette période, racheté entre 300 à 500 euros, à l'époque où l'énergie solaire était encore bredouillante et où les professionnels avaient besoin d'un soutien public pour développer leur activité. Depuis, les coûts des énergies renouvelables ont fortement baissé et un moratoire décrété en 2010 avait entre-temps suspendu les signatures de contrats de ce type, mais les tarifs conclus précédemment, eux, n'ont pas bougé. Résultat : des contrats s'avèreraient "très rémunérateurs" pour certaines entreprises. Mais pour désamorcer les critiques, l'État assure n'avoir dans son viseur que les plus gros contrats d'installations photovoltaïques - ceux dont la puissance dépasse les 250 kilowatts-crête -, lesquels représenteraient le tiers du soutien public aux renouvelables mais seulement 1% de la production électrique nationale, moins de 5% de la production renouvelable nationale et 0,3% de tous les panneaux solaires installés en France. D'où le procès en "sur-rentabilité" imputé à ces centrales.
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