MENACE. D'après Bernard Delran, vice-président du RSI, l'adossement prochain du dispositif au régime général laisse planer le doute sur le niveau des futurs taux de cotisation. Détails.
"C'est maintenant que la situation s'améliore que l'on veut supprimer le RSI : c'est incompréhensaible." C'est Bernard Delran, vice-président du Régime social des indépendants, qui s'est exprimé ainsi sur BFM Business, le 2 août. Pour lui, et comme il l'avait déjà affirmé à Batiactu il y a plusieurs semaines, le souhait du gouvernement de supprimer purement et simplement le dispositif, en l'adossant au régime général, comporte des risques pour les professionnels concernés.
"Le régime général, ça va coûter plus cher"
Le risque le plus clair porte sur le niveau des cotisations, qui est aujourd'hui plus élevé dans le régime général qu'il ne l'est au RSI. "Le régime général, ça va coûter plus cher", croit savoir Bernard Delran. "Si on y est rattaché, le risque existe d'une remontée des cotisations." Le gouvernement a toutefois assuré que les taux ne seraient pas touchés.
Pour Bernard Delran, la réforme du RSI viendrait par ailleurs annuler des progrès réalisés ces derniers temps en matière de simplicité et de gestion des dossiers. "Depuis deux ans, nous avons mis en place tous les sytèmes pour remédier aux défaillances", affirme Bernard Delran. "Nous sommes en train de travailler à un système d'autoliquidation, qui permettrait de calculer au mois le mois le montant des cotisations." Le vice-président de l'organisme préfèrerait que le gouvernement les laisse travailler à améliorer le système plutôt que d'en changer une nouvelle fois le fonctionnement. "Supprimer le RSI, c'est un calcul électoral. Il y a eu un effet de mode : c'était politiquement correct de dire qu'il fallait supprimer le RSI. Bien sûr, il y avait aussi une minorité agissante qui avait de bonnes raisons de critiquer le régime, et nous en sommes désolés."
Des artisans de plus en plus nombreux à opter pour le statut de SAS
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Questionné sur le nombre de plus en plus important d'entrepreneurs qui s'installent en SAS pour se débarrasser du RSI, Bernard Delran a lancé un avertissement. "Ce statut constitue un espace de liberté nécessaire, mais où l'entrepreneur dispose de moins de couverture. Attention, car si vous prenez ce système vous n'aurez aucune retraite, votre protection ne sera pas la même. La SAS n'est pas adpatée à tous les projets d'entreprise."
"On ne sait pas comment on va faire au 1er janvier 2018 [date à laquelle le RSI est cens être adossé au régime général, NDLR]", conclut Bernard Delran. "Et on se demande si les pouvoirs publics eux-mêmes savent où ils vont."
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