Alors que deux fonctionnaires de la Communauté urbaine de Lille ont été mis en examen fin mai pour l'attribution du Stade Pierre-Mauroy au groupe de BTP Eiffage signée en PPP, la juge en charge de l'information judiciaire a rendu une ordonnance constatant l'extinction de l'action publique dans ce dossier, pour prescription. La partie civile a fait appel de cette ordonnance datée du 8 août dernier.
Nouvel épisode judiciaire ce mois-ci sur l'attribution du Grand Stade de Lille. La juge lilloise chargée du dossier vient, en effet, de conclure à la prescription des faits dans son ordonnance rendue le 8 août 2014 concernant les conditions d'attribution du chantier du Grand Stade de Lille, rebaptisé Stade Pierre Mauroy. L'information dévoilée, jeudi 21 août, par La Voix du Nord, a été confirmée par le parquet.
Deux fonctionnaires visés pour faux et usage de faux
Pour rappel, dans le cadre de cette information judiciaire, deux fonctionnaires de la communauté urbaine de Lille (LMCU) avaient été mis en examen fin mai pour faux et usage de faux confirmant une information de La Voix du Nord, parue le mardi 3 juin dernier.Pour mieux comprendre, il faut remonter au 1er octobre 2012. A cette date, les conditions d'attribution du chantier au groupe de BTP Eiffage ont été visées par une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction déposée par Eric Darques, militant de l'association Anticor (lutte contre la corruption et pour la transparence en politique). L'ancien élu (RPF) de la ville de Lambersart (Nord) a voulu comprendre pourquoi le chantier a été attribué à Eiffage, dont le projet présentait pourtant un surcoût de 108,5 millions d'euros par rapport à celui du consortium Norpac-Bouygues.
Il a affirmé qu'un premier rapport adressé aux élus de la Communauté urbaine lilloise pour alimenter leur réflexion, daté du 23 janvier 2008, donnait la meilleure note au groupe Norpac-Bouygues, alors qu'un second rapport, daté du 1er février 2008, jour du vote, mais rédigé selon lui postérieurement, notait plus favorablement le groupe Eiffage.
Aujourd'hui, la procédure judiciaire semble être sur sa fin. Si la chambre de l'instruction confirmait l'ordonnance de la juge et sans pourvoi en cassation, ces deux personnes ne seraient donc "pas pénalement inquiétées puisque les faits s'avèrent prescrits", a expliqué le parquet. En revanche, la partie civile a fait appel de cette ordonnance.
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