ENTREPRISES. La consultation publique lancée dans le cadre du futur projet de loi simplification est un succès, selon le ministère de l'Économie : environ 30.000 personnes ont contribué sur la plateforme spécialement mise en ligne pour l'occasion. Les milliers de propositions reçues font ressortir plusieurs thèmes majeurs.
C'est une nouvelle étape de franchie dans le vaste chantier de la simplification administrative auquel Bercy s'est, une nouvelle fois, attelé. Lancées en novembre dernier par les ministres Bruno Le Maire (Économie) et Olivia Grégoire (Artisanat et PME), les Assises de la simplification ont débuté par une large concertation menée auprès des professionnels - et des particuliers - pour recueillir leurs contributions sur cette arlésienne.
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Dès le départ, le Gouvernement a prévenu que les mesures retenues ne devront pas coûter un centime aux caisses de l'État. Jouant le jeu, les organisations professionnelles du secteur de la construction ont transmis leurs propositions à l'exécutif, via leurs fédérations de tutelle. D'autres services et organismes publics ont également été intégrés aux échanges, comme le Médiateur des entreprises.
Les TPE et auto-entrepreneurs bien représentés
Les Assises de la simplification doivent en réalité préparer le terrain à un nouveau projet de loi dédié à cette problématique, qui est d'ores et déjà baptisé Pacte II (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) par le ministère, en référence au premier texte éponyme voté en 2019. Dans les derniers jours de décembre 2023, Bercy a indiqué que la consultation publique s'était donc achevée sur "un immense succès démocratique".
Pendant six semaines, environ 30.000 personnes, particuliers comme chefs d'entreprises, ont pu contribuer sur la plateforme spécialement mise en ligne pour l'occasion. Au total, 5.500 propositions ont été formulées, chacune ayant reçu en moyenne 150 votes (positifs ou négatifs).
D'après le ministère, la consultation a concerné l'ensemble des secteurs d'activité, des tailles d'entreprises et des territoires, quatre participants sur cinq étant entrepreneurs en région. "Un participant sur quatre dirige une TPE, un sur dix une PME, et un sur cinq est auto-entrepreneur. Les libéraux et dirigeants de grandes entreprises se sont également mobilisés, permettant ainsi à la consultation de refléter le paysage entrepreneurial français", argue-t-on à Bercy.
Un projet de loi avant l'été
Les milliers de propositions reçues font ressortir plusieurs thèmes majeurs : la simplification des démarches et des procédures (21% des contributions), des normes et des réglementations (11%), mais aussi des services en ligne (8%), des droits sociaux (8%) et du droit du travail (6%). En queue de peloton, on trouve des propositions relatives aux contrôles et sanctions (6%), à l'apprentissage (4%) et aux services d'accompagnement et de conseil de l'administration (4%).
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À tout cela s'ajoute le millier de contributions directement déposées par une cinquantaine de fédérations professionnelles lors d'échanges avec les ministres. De même, les cinq parlementaires rapporteurs du futur projet de loi ont organisé des réunions publiques desquelles vont ressortir encore d'autres propositions.
De son côté, Bruno Le Maire a estimé que la France a besoin "d'un choc massif de simplification pour mettre fin aux 60 milliards d'euros de coût annuel de paperasse et de complexité". Les fonctionnaires de Bercy ne devraient donc pas chômer avant la publication des résultats complets de la consultation, prévue dans le courant du mois de janvier. L'exécutif table ensuite sur une présentation du projet de loi au Parlement avant l'été 2024.
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