Crise énergétique : plusieurs aides aux entreprises sont prolongées de six mois

 

 

Ce mécanisme temporaire permet aux Vingt-Sept d'octroyer des aides financières afin d'indemniser les entreprises, et particulièrement les énergo-intensives, autrement dit celles dont la consommation d'énergie est extrêmement élevée pour les besoins de leurs productions. Pensé comme une réponse à l'explosion des prix du gaz et de l'électricité, il était censé s'achever au 31 décembre prochain.

 

Incertitudes pour l'hiver

 

Jusqu'à la décision de la Commission de ce lundi, qui fait suite à une consultation menée auprès des États-membres entre juillet et novembre. "Après près de deux ans, nous voyons les marchés de l'énergie revenir à une plus grande stabilité et nous assistons à une amélioration de la situation économique. C'est pourquoi nous avons décidé que les instruments de crise prévus par l'encadrement pouvaient être progressivement supprimés", explique le commissaire européen chargé de la politique de concurrence, Didier Reynders.

 

Lequel reconnaît néanmoins "des incertitudes" quant "à l'approche de la période hivernale de chauffage". Le but est donc désormais de maintenir un "filet de sécurité" pour aider les entreprises qui pourraient en avoir besoin à passer l'hiver. Mais tous les dispositifs ne sont pas concernés de la même manière.

 

Les "montants d'aide limités" sont, eux, bien prorogés jusqu'au 30 juin 2024 et voient leurs plafonds relevés. Concrètement, les entreprises évoluant dans tous les secteurs d'activité (exceptées l'agriculture, la pêche et l'aquaculture) peuvent prétendre à une aide maximale de 2,25 millions d'euros.

 

De même, les "aides destinées à compenser les prix élevés de l'énergie" sont également prolongées de six mois, mais avec un garde-fou : les Vingt-Sept "ne peuvent continuer à apporter un soutien en couvrant une partie des coûts énergétiques supplémentaires que si les prix de l'énergie dépassent de manière significative les niveaux d'avant la crise", prévient la Commission européenne.

 

Soutenir la décarbonation des entreprises

 

La prorogation des dispositifs s'arrête là. Les aides à la trésorerie sous forme de garanties publiques et de prêts bonifiés ne sont pas reconduites au-delà du 31 décembre 2023, tandis que les aides à la décarbonation et la transition énergétique ne pourront être utilisées que jusqu'au 31 décembre 2025.

 

 

Dans ce dernier cas, l'idée est d'inciter les États-membres à instaurer des politiques d'investissements favorables aux énergies renouvelables, telles que l'hydrogène "vert", les biogaz, la chaleur renouvelable ou encore les pompes à chaleur. Dans la même veine, les industriels auront aussi jusqu'à la fin 2025 pour demander des aides à la décarbonation de leurs activités. Ce dispositif vise à les épauler dans l'élimination progressive des combustibles fossiles, l'électrification de leurs usages ou encore l'efficacité et la sobriété énergétiques.

 

Pour rappel, les subventions publiques aux entreprises sont encadrées par Bruxelles de sorte à éviter la concurrence déloyale et protéger ainsi le fonctionnement du marché unique. Le système a été provisoirement assoupli depuis l'invasion russe en Ukraine, mais la situation plutôt stable des marchés énergétiques depuis l'an dernier a motivé la Commission à en revoir le fonctionnement. Cela dit, les tensions géopolitiques restent nombreuses et des risquent planent toujours sur l'approvisionnement, ce qui fait que "les marchés de l'énergie restent vulnérables", d'après Bruxelles.