CONTESTATION. Le Conseil d'administration du Régime social des indépendants (RSI) a rejeté avec une large majorité le projet de réforme du régime détaillé dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018. Et alerte une fois de plus les pouvoirs publics sur les conséquences néfastes que pourrait avoir cette réforme.
Les administrateurs de la caisse nationale du Régime social des indépendants (RSI), réunis le 3 octobre 2017 ont rendu, à une large majorité, un avis défavorable au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018. Il contient notamment le projet d'adossement du RSI au régime général, à partir du 1er janvier 2018, avec une phase de transition de deux ans. Même si ce vote n'est que "consultatif", comme le précise à Batiactu Bernard Delran, vice-président du RSI, c'est une nouvelle manière pour la direction de l'organisme d'alerter les pouvoirs publics sur une réforme effectuée au pas de charge.
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L'un des points qui inquiètent le plus les administrateurs est le "démantèlement du RSI en trois blocs fondamentalement disjoints pour la maladie, la retraite et le recouvrement, en contradiction totale avec l'annonce gouvernementale de préserver un guichet commun unique avec une organisation propre aux indépendants", précisent-ils dans un communiqué de presse du 4 octobre 2017. "Aux dernières nouvelles, l'indépendant devra aller dans un guichet unique, mais qui sera lui-même intégré au sein d'un organisme de recouvrement. Ainsi, il devra par exemple se rendre aux Urssaf pour obtenir des informations sur sa retraite. Pour moi, ce système est totalement impossible à mettre en oeuvre", affirme Bernard Delran auprès de Batiactu.
"Le vrai problème, c'est le poids des charges sociales, pas le RSI", B. Delran
Pour le vice-président, le Gouvernement se trompe de cible pour calmer la colère des indépendants. "Il est enferré dans une erreur, elle-même assise sur la promesse électoraliste de supprimer le RSI. Or, le vrai problème, c'est le poids des charges sociales, et non pas le RSI, qui aujourd'hui fonctionne aussi bien que n'importe quel organisme de ce type." Problème : l'image du régime est à présent tellement mauvaise auprès des indépendants, qu'il est difficile pour les administrateurs du RSI d'être crédibles et audibles.
L'autre point bloquant est la durée et la nature de la période de transition, que le Gouvenrmenet envisage d'une durée de deux ans. "Je préfèrerais une période d'expérimentation de deux ans, pour faire un premier bilan", explique pour sa part Bernard Delran. "De nombreuses questions restent sans réponse. Par exemple, de quelle manière la caisse nationale d'assurance-maladie va-t-elle récupérer 3.000 salariés ? Dans quels locaux seront-ils ? L'impression que j'ai, c'est que cette réforme est menée au coup par coup, et le risque c'est de voir que le remède sera pire que le mal. L'indépendant risque de se retrouver noyé au milieu d'une masse de salariés." Avec, comme résultat, une possible "forte dégradation de service".
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Prochain épisode lors du passage à la commission des affaires sociales
Pour l'heure, en matière de contestation, le réseau des caisses du RSI sera activé et des conférences de presse se tiendront sur les territoires. La direction compte bien sûr continuer d'échanger avec Dominique Giorgi, nommé par le Gouvernement pour travailler sur la réforme - le RSI avait menacé de sortir des négociations. La prochaine étape sera le passage du PLFSS 2018 en commission des affaires sociales, courant octobre. Louis Grassi, président national du RSI, estime en tout cas "qu'il ne pourra pas nous être reproché de ne pas avoir prévenu le président de la République et la tutelle des nombreux risques de cette suppression". Tant que le PLFSS n'est pas voté, demeure l'espoir de faire évoluer le projet de réforme.
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