Une semaine après que Jean-Marc Ayrault a dévoilé les principales mesures du projet de loi sur les retraites, le texte est désormais finalisé et vient d'être transmis au Conseil d'Etat et aux caisses de Sécurité sociale. Le compte pénibilité, tant décrié dans le secteur du BTP, y figure bien entendu. Détails.

C'était le dossier de la rentrée, et il continue de faire parler de lui. Dès le 18 septembre prochain, le projet de loi sur les retraites sera examiné en Conseil des ministres, puis débattu au Parlement à partir du 7 octobre. En attendant, le Premier ministre en a dévoilé les principales mesures, le 27 août dernier : allongement de la durée de cotisation, compte pénibilité, validation des années d'apprentissage et d'études, renoncement de la CSG… Le document transmis ce jeudi 5 octobre aux caisses de Sécurité sociale et au Conseil d'Etat, intitulé "Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites", contient donc 33 articles, parmi lesquels celui sur la pénibilité.

Deux cotisations définies par décret
Le "compte personnel de prévention de la pénibilité" ouvrira ainsi droit à l'attribution de points, selon que le salarié est exposé à des facteurs de risque professionnel durant ses années de travail. Ces points lui permettront d'accéder à des formations, à financer un éventuel temps partiel ou encore d'obtenir une majoration de durée d'assurance pour la retraite et donc partir par anticipation au maximum deux ans plus tôt que l'âge légal. Un décret devrait prochainement déterminer les barèmes.

Quant au financement de ce compte pénibilité, il est prévu deux cotisations des employeurs, dont là encore les niveaux seront établis par décret ultérieur, indique le quotidien Les Echos. L'une sera prélevée sur toutes les entreprises, sur la base de leur masse salariale. L'autre sera définie en proportion des salaires versés aux seuls employés exposés à la pénibilité.

Gageons que le débat sera houleux et que les acteurs du BTP, opposés à cette nouvelle mesure, feront entendre leur voix. Ce compte pénibilité ainsi que les cotisations doivent entrer en vigueur dès le 1er janvier 2015.

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