SOUTIEN. Alors que les signes de reprise de l'économie sont de plus en plus tangibles, les pouvoirs publics assurent que les aides financières aux entreprises fragilisées continueront au moins jusqu'à la fin 2021.
"Nous entrons dans une phase de transition : c'est la plus délicate, et il faut faire du sur-mesure." C'est dans cet esprit que Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, a présenté de nouvelles mesures de soutien aux entreprises, et la prolongation d'existantes, ce 1er juin 2021. La stratégie étatique est de développer plusieurs outils permettant à n'importe quelle entreprise en difficulté d'être accompagnée dans les mois à venir, jusqu'à la fin 2021. Non seulement les entités qui connaissent des difficultés liées au ralentissement de certains marchés, mais aussi celles qui doivent gérer un redémarrage puissant de l'économie, en étant confrontées à des pénuries de matières ou de salariés qualifiés (Bruno le Maire a cité les couvreurs). Les pouvoirs publics signalent toutefois qu'ils n'aideront que les entreprises disposant de réelles perspectives de développement.
L'ensemble des dispositifs prolongés jusqu'à fin 2021
Plusieurs mesures qui étaient censées s'arrêter en cours d'année sont tout d'abord prolongées jusqu'au 31 décembre 2021, à commencer par les prêts garantis par l'État (PGE). C'est aussi le cas des prêts exceptionnels pour les entreprises de moins de 50 salariés, qui n'ont pas obtenu de PGE, ou alors de manière insuffisante. Ils permettent de financer "jusqu'à 100.000 euros les investissements ou le besoin en fonds de roulement", a rappelé le ministre. Enfin, pour les PME et ETI n'ayant, de la même manière, pas eu accès aux PGE ou pas suffisamment, les avances remboursables (dans la limite de 800.000 euros) et les prêts à taux bonifié sont également maintenus jusqu'à la fin de l'année.
Autres annonces du ministre : le montant des prêts participatifs lancés en mars 2021 à destination des PME et ETI devrait être portés, de 11 milliards, à 20 milliards courant juin du fait d'une deuxième levée de fonds des assureurs (la première a eu lieu en avril dernier) ; et un fonds de transition de trois milliards d'euros sera mis sur pieds pour les ETI, afin de renforcer leur bilan. Il sera géré directement par le ministère, les demandes se faisant par l'adresse mail "fonds.transition@dgtresor.gouv.fr."
Une détection "précoce" des entreprises en difficulté
Mais l'État a souhaité aller plus loin en lançant, en parallèle, un comité national de sortie de crise, qui se déclinera sur les territoires avec la nomination d'un conseiller spécifique à chaque département. Ces antennes se concentreront notamment sur les sociétés les plus affectées par la crise, dont l'endettement a augmenté et la trésorerie a diminué. "Elles représentent entre 5 et 8% des entreprises françaises", a précisé Bruno Le Maire, dans les secteurs de l'hôtellerie-restauration, l'industrie manufacturière et le commerce. Un système de détection précoce des difficultés financières sera mis en place en croisant les données dont disposent plusieurs services administratifs (direction générale des finances publiques, Banque de France, Urssaf...). L'administration se rapprochera, de manière confidentielle, des entreprises concernées, pour les flécher vers un accompagnement adéquat, au cas par cas. Un numéro spécial a été mis en place : 0.806.000.245. Il permettra à n'importe quel entrepreneur d'obtenir les réponses sur les différents scénarios de sortie de crise à envisager.
Un volet plus juridique du plan a par ailleurs été annoncé par le garde des sceaux, Eric Dupont-Moretti. "Devant le tribunal, il existe des procédures de prévention efficaces, qui aboutissent dans 75% des cas à un accord avec les créanciers et, in fine, à un sauvetage de l'entreprise et des emplois", assure-t-il, cité dans le dossier de presse de Bercy. Le plan d'action va ainsi améliorer "l'attractivité des procédures amiables (mandat ad hoc et conciliation)" et créera une "procédure collective spécifique, le traitement de sortie de crise" qui "permettra, à l'issue d'une période d'observation raccourcie de trois mois, de bâtir un plan de rééchelonnement de la dette sous le contrôle du tribunal".
Grand Témoin : Frédéric Gardès, P-dg du groupe Colas
Bruno Le Maire a annoncé ce 1er juin le lancement d'un plan d'apurement des dettes fiscales et sociales, dont Batiactu vous indique ci-dessous le détail :
En ce qui concerne les dettes sociales :
- pour les entreprises de moins de 250 salariés, des propositions d'apurement sont envoyées depuis février 2021 par les Urssaf. La durée des plans proposés est proportionnelle à l'importance de la dette et au nombre d'impayés pour tenir compte de la situation de l'employeur et les premières mensualités du plan augmentent progressivement ;
- pour les entreprises de plus de 250 salariés, depuis juin 2020, un contact individuel est pris avec l'entreprise en vue d'établir un plan d'apurement individualisé ;
- les travailleurs indépendants bénéficieront de plans d'apurement adaptés à leur situation, qui seront envoyés à partir de juillet prochain et dont les premières échéances commenceront en septembre ou novembre 2021. Ces plans d'apurement se combinent au dispositif de remise partielle de dette prévu pour les travailleurs indépendants n'ayant pas pu bénéficier d'exonérations ;- les secteurs les plus affectés continuent à bénéficier d'une aide au paiement des cotisations pendant la période de transition et de mesures de trésorerie favorables, dans l'attente du rétablissement de l'activité.
Pour les dettes fiscales, "les services des impôts des entreprises (SIE) peuvent octroyer des délais de paiement, sur simple demande, aux entreprises redevables de dettes fiscales, sans distinction de taille ou de secteur d'activité", précise un dossier de presse publié par Bercy. "Ce délai, habituellement de 24 mois, peut atteindre 36 mois pour les petites et moyennes entreprises (PME), redevables d'impositions exigibles entre le 1er mars et le 31 décembre 2020." La commission des chefs de services financiers (CCSF) propose également des plans d'apurement échelonné regroupant à la fois des dettes sociales et fiscales, "dès lors que ces dernières sont débitrices auprès de plusieurs créanciers publics", pour une durée maximum de 48 mois.