ÉCONOMIES D'ÉNERGIE. Hélène Peskine, secrétaire permanente du Puca, a rappelé l'ambition française en matière de rénovation énergétique via le dispositif des certificats d'économie d'énergie. Elle a rappelé l'existence de freins qui persistent à ce sujet. Explications.
"Nous avons toujours un problème de qualité des travaux. Nous avons essayé de la contrôler avec le label Reconnu garant de l'environnement (RGE), mais nous avons encore parfois du mal à obtenir des résultats en matière d'économies d'énergie." C'est Hélène Peskine, secrétaire permanente du Plan urbanisme construction architecture (Puca), qui l'a affirmé le 25 avril 2019, lors du colloque "Energy efficiency first", organisé par la société Géo PLC. Une initiative destinée à comparer les différentes situations européennes en matière de certificats d'économie d'énergie. Un dispositif qui prend une certaine importance du fait notamment de la crise sociale des gilets jaunes : les CEE sont effectivement financés par de l'argent privé, celui des obligés, et les répercussions du dispositif sur les factures d'énergie des Français sont censées être mutualisées au niveau national.
Le Gouvernement aurait "reculé" sur l'offre globale
Malgré tout, des freins existent empêchant à ce dispositif de jouer à plein. Hélène Peskine a par exemple évoqué le coût relativement bas de l'énergie, qui n'incite pas les particuliers à déclencher des travaux. Mais aussi la difficulté à garantir les résultats des travaux auprès notamment des particuliers, comme c'est possible en tertiaire avec les contrats de performance énergétique.
Mais l'accent a également été mis, durant le colloque, sur l'offre globale, sur laquelle le Gouvernement aurait "reculé", pour Romain Riollet, responsable de projet au Cler, réseau pour la transition énergétique. "Nous avons essayé de faire de l'offre globale, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) a été plus incitatif par le passé s'il y avait plusieurs actes de rénovation", a réagi Hélène Peskine. "Mais les gens n'ont pas compris ce système à tiroirs, c'était trop compliqué. C'est pourquoi nous l'avons simplifié avec un taux de 30% sur tous les types de travaux." La secrétaire du Puca avance également que "les artisans n'ont pas un intérêt économique à entrer dans l'offre globale". Pour une raison simple : il faudrait, dans certains cas, qu'un artisan n'hésite pas à donner du travail à l'un de ses concurrents avant de réaliser sa propre intervention et augmenter son chiffre d'affaires. Ce principe était pourtant constitutif de la démarche RGE, mais force est de constater que sur le terrain la réalité n'est pas toujours celle-ci.
Pour Hugues Sartre, porte-parole de Géo PLC, "il n'y a pas de demande pour la rénovation globale". "Mais c'est à nous d'y arriver, de convaincre. Nous avons un intérêt économique à réaliser le maximum d'opérations. Mais il est difficile de s'engager alors que l'on ne connaîtra pas l'usage qui est fait du bâtiment. Pour l'instant, on ne sait pas garantir les gains en économies d'énergie, et aucun acteur n'est prêt à porter le chapeau."
"Le CEE doit rester un mécanisme additionnel, mais ne doit pas, comme c'est la tendance actuellement, devenir l'effort principal"
Les certificats d'économie d'énergie ne devraient toutefois pas, selon Yves Marignac de l'association Négawatt, devenir le principal levier de la transition énergétique. "Le CEE doit rester un mécanisme additionnel, pour encourager une forme d'innovation, mais ne doit pas, comme c'est la tendance actuellement, devenir l'effort principal aux dépends d'un renforcement de la réglementation", a-t-il affirmé. "Une bonne utilisation des CEE est d'encourager des actions qui vont au-delà de la réglementation. Une fois qu'ils se seront répandus, il s'agira d'opérer ce renforcement réglementaire. Et éventuellement aller vers l'obligation de travaux."
Pour sa part, Hélène Peskine insiste sur l'importance des "sociétés publiques de tiers financement qui ont une emprise sur le marché local, régional, et peuvent jouer un rôle d'évaluation et d'incitation à la rénovation énergétique".
CEE et rénovation énergétique : ce qui a changé au 1er mars 2023
La société Effy, délégataire dans les certificats d'économie d'énergie, a réagi à l'avis défavorable du Conseil d'État sur les mesures visant à améliorer la lutte contre la fraude aux CEE. "Si le conseil d'État a jugé de la régularité juridique du projet de loi, il n'a pas jugé de l'opportunité de mettre en œuvre d'une telle mesure. Il est plus que jamais nécessaire d'accélérer sur la lutte contre les arnaques à la rénovation énergétique", assure Effy dans un communiqué de presse.
Des "pratiques commerciales abusives et frauduleuses"
"Partout en France, les témoignages affluent de particuliers victimes de pratiques commerciales abusives et frauduleuses. Ces pseudo-professionnels jettent le discrédit sur l'ensemble du secteur, ne permettant pas d'accélérer le passage à l'acte des ménages et d'atteindre nos objectifs de baisse de consommation d'énergie", continue la société délégataire.
Effy appelle également les pouvoirs publics à travailler main dans la main avec les organismes de certification RGE. "Comment est-il possible qu'un fraudeur puisse aujourd'hui conserver sa qualité de professionnel RGE ? Cette situation est inacceptable !"