RAPPORT. Le Plan bâtiment durable et l'organisme de certification Rics France ont remis ce 21 septembre 2020 un rapport à la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, sur les moyens d'amplifier et d'accélérer la rénovation des bâtiments et la redynamisation des centres-villes. Quatre axes majeurs se dégagent des 43 propositions formulées dans le document.

Une "vision consensuelle" pour une "approche collective" du sujet : le rapport remis ce 21 septembre 2020 à la ministre du Logement Emmanuelle Wargon est ainsi résumé par ses auteurs, le président du Plan bâtiment durable, Philippe Pelletier et le président de l'organisme de certification Rics France, Frank Hovorka. Censé exposer "une stratégie globale de nature à accélérer et amplifier le renouveau urbain et la rénovation environnementale des bâtiments", le document fait suite à une lettre de mission adressée, en juin dernier, par le ministre de la Ville et du Logement de l'époque, Julien Denormandie, ainsi que par Emmanuelle Wargon, qui était alors secrétaire d'Etat à la Transition écologique.

 

Le rapport en question repose sur les avis et contributions des acteurs publics et privés de la filière ainsi que sur les 1.600 réponses obtenues auprès des réseaux des deux organisations après diffusion d'un questionnaire, et le point d'étape qui en a été fait à la fin du mois de juillet a visiblement contribué à la réflexion du plan de relance. Pour passer à la vitesse supérieure de la rénovation énergétique des bâtiments en milieu urbain, les auteurs formulent donc 43 propositions qui s'articulent autour de quatre axes majeurs.

 

Changer d'échelle et lever les freins

 

En premier lieu, le rapport recommande de changer "la maille d'intervention" dans les villes, en ne raisonnant plus logement par logement ou même bâtiment par bâtiment mais en considérant désormais les interventions à l'échelle de "l'îlot ou [du] quartier". Un changement d'échelle qui ne doit néanmoins pas se traduire par un changement des techniques, bien au contraire : l'ensemble des méthodes de construction devra être mobilisé dans cette nouvelle perspective. Au-delà du type de bâti, le rapport préconise également de ne plus figer les usages des lieux : la mixité urbaine doit être pleinement prise en compte, en cessant "d'opérer les distinctions qui ponctuent usuellement l'activité immobilière, suivant l'usage et la destination des lieux, la qualité d'occupant ou de bailleur, la nature neuve ou existante du bâti considéré".

 

Serpent de mer des revendications formulées par les acteurs de la construction et de l'immobilier, l'abolition des freins actuels est également mise sur la table. Passer par des "modes dérogatoires" déjà expérimentés et par des procédures dématérialisées sont des exemples de dispositifs facilitant la bonne exécution des projets. Et pour que l'offre réponde à la demande, et que les performances soient suffisamment développées pour être au rendez-vous, les auteurs suggèrent de "libérer les professionnels de la rénovation des tracas inutiles qui les handicapent" et, de manière beaucoup plus vague, de débloquer des "forces vives nouvelles" et des "méthodes inspirées de l'industrie" pour redynamiser la filière du BTP.

 

Les collectivités et le PLF 2021 au premier plan

 

Pensées pour agrémenter la "boîte à outils" mise à disposition des professionnels du secteur, ces propositions sont toutefois soumises à une condition : une mobilisation générale sur le sujet, de l'Etat aux collectivités territoriales en passant par les agences et autorités administratives. Pour le Plan bâtiment durable et le Rics, "la rénovation environnementale des bâtiments est une clé essentielle de la revitalisation des centres-villes, mais elle ne trouvera sa pleine efficacité que dans une approche collective du sujet", ce qui implique un recours aux "outils diversifiés de programmation et de mise en oeuvre" par les collectivités. Mieux former, mieux communiquer et mieux valoriser les "réussites locales" constitue l'autre pendant des recommandations formulées par le rapport : les opérations de rénovations globales doivent être encouragées, les entreprises artisanales épaulées pour gagner en compétences et pour "jouer groupées".

 

D'après Philippe Pelletier et Frank Hovorka, la concertation avec les élus locaux devrait continuer après la remise de ce rapport. Mais si la plupart des propositions consistent à "accélérer les processus", "faire connaître des outils existants" et "stimuler les acteurs", d'autres mesures représentent un cout fiscal et, à ce titre, "gagneraient à être retenues dans le projet de loi de Finances (PLF) 2021", qui sera présenté la semaine prochaine par Bercy et dont l'examen devrait débuter dans la foulée à l'Assemblée nationale. Enfin, les auteurs du rapport n'excluent pas que certaines recommandations se traduisent par "une intervention législative".

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