EFFICACITE ENERGETIQUE. Plusieurs organisations ont tenu à apporter leur pierre au débat autour du projet de loi Energie et Climat : parmi elles, l'Institut Montaigne a notamment publié des propositions pour massifier la rénovation énergétique des bâtiments, de la nomination d'un médiateur au renforcement des offres tout-en-un en passant par une réglementation plus rationnelle.

On ne l'attendait pas forcément sur ce terrain, et pourtant. L'Institut Montaigne, groupe de réflexion consacré aux politiques publiques en France et en Europe, a tenu à apporter sa pierre au débat qui a actuellement lieu autour du projet de loi Energie et Climat, en discussion au Parlement : ce 23 juillet 2019, l'organisation a publié un rapport consacré à la transition énergétique des bâtiments et baptisé "Rénovation énergétique : un chantier accessible à tous". "Le nouveau rapport de l'Institut Montaigne repose sur une approche incitative et neutre pour les finances publiques, visant à massifier la rénovation énergétique des bâtiments", peut-on lire dans un communiqué. "Il s'intéresse aux obstacles organisationnels qui pourraient être levés afin de permettre à l'euro dépensé dans la rénovation énergétique des bâtiments d'être plus fructueux."

 

Concrètement, l'Institut Montaigne part du principe que les travaux d'efficacité énergétique sont la plupart du temps perçus comme complexes et à la rentabilité fluctuante, et que l'enjeu consiste donc à encourager la rénovation du parc existant pour aboutir, in fine, à une massification de cette transition énergétique. Comme l'organisation écarte d'emblée tout financement public supplémentaire et toute contrainte législative ou réglementaire, il ne reste donc plus qu'à actionner des leviers incitatifs. En ayant tenté de prendre en compte la diversité des profils - du propriétaire-bailleur au locataire en passant par l'élu local -, l'Institut a donc formulé 9 propositions "pour remettre le parcours client au coeur de la rénovation énergétique", avec comme objectif une meilleure lisibilité et une plus grande efficience du secteur de l'efficacité énergétique.

 

 

Les 9 propositions de l'Institut Montaigne pour encourager la rénovation énergétique

 


1. Constituer une base de données agrégeant les informations du DPE et du CITE et prévoyant la mise à disposition des données sous un format exploitable (open data) sous réserve de l'accord du propriétaire pour faciliter l'accès à ces données aux acteurs du marché.

 

2. Nommer un médiateur de la rénovation énergétique pour renforcer la confiance des particuliers et traiter les litiges entre particuliers et artisans.

 

3. Rétablir le vote à la majorité simple des travaux d'efficacité énergétique en copropriété.

 

4. Inciter les Caisses d'allocations familiales à communiquer annuellement à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) une liste des potentiels bénéficiaires de ses aides (propriétaires précaires) afin d'en faciliter l'identification et ainsi d'augmenter le volume de dossiers traité par l'Anah.

 

5. Encourager l'émergence d'offres groupées s'appuyant sur le cumul des aides publiques en uniformisant leurs critères d'attribution et en levant les freins réglementaires.

 

6. Déployer la logique des offres packagées en autorisant les offres couplées de fourniture d'équipement et d'énergie.

 

7. Encourager le recours à l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour piloter les travaux d'efficacité énergétique en copropriété.

 

8. Autoriser la déconsolidation de la dette du bilan des collectivités territoriales pour les investissements menés dans le cadre d'un Contrat de performance énergétique (CPE) lié à la rénovation.

 

9. Inciter l'Etat à établir des logiques de partenariat avec des investisseurs pour rénover son patrimoine énergivore et améliorer sa performance énergétique.

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