Alors que la réforme du permis de construire suit son cours, le ministre de l’Equipement Gilles de Robien a annoncé, devant la maîtrise d’oeuvre réunie à Paris, la mise à disposition, fin mai, d’un nouveau formulaire de demande simplifié. Il est également revenu sur plusieurs sujets d’actualité comme l’assurance construction, la réforme de la loi MOP et les PPP.
«Le projet d’ordonnance qui vise à réformer le permis de construire est en cours, ça avance» a annoncé le ministre de l’Equipement Gilles de Robien à l’occasion du salon de la maîtrise d’oeuvre. Fin mai, le ministre devrait même en présenter l’un des aspects pratiques, à savoir le nouveau formulaire de demande. «Ce formulaire est largement simplifié» a expliqué Gilles de Robien devant les principaux représentants de la maîtrise d’oeuvre. Le ministre a toutefois reconnu que ces derniers n’avaient pas été consultés par son cabinet pour son élaboration. «S’il ne convient pas, nous pourrons toujours le modifier à nouveau» a-t-il déclaré.
Pour Gilles de Robien, l’aspect essentiel de cette réforme est l’instruction de permis de construire. «Notre volonté est que progressivement, les communes puissent se regrouper pour créer des structures pouvant instruire les permis» a déclaré l’ancien maire d’Amiens qui souhaite voir disparaître le rôle des directions départementales de l’Equipement sur ces dossiers.
Toujours au chapitre des réformes, Gilles de Robien est revenu sur celle de l’assurance construction. Il a rappelé que le nouveau texte permettrait de mieux préciser le champs d’application de l’assurance obligatoire en distinguant d’une part bâtiments et ouvrages de génie civil. «Elle va également permettre aux maître d’ouvrage de couvrir, dans des conditions satisfaisantes, les risques sur les ouvrages existants qui ne relèvent pas de l’assurance obligatoire» a-t-il indiqué en rappelant que la durée de responsabilité des sous-traitants serait alignée sur celle des constructeurs.
Enfin, le ministre a fait un point sur deux sujets particulièrement sensibles pour les architectes : la réforme de la loi MOP et les partenariat public-privé. A l’occasion de la précédente occasion du salon de la maîtrise d’oeuvre, le ministre, alors accompagné de son homologue de la Culture Jean-Aillagon, avait du faire face à un public particulièrement remontés contre les projets du gouvernement. Aujourd’hui, c’est dans une salle à moitié vide et au cours d’un débat sincère et sans passion que Gilles de Robien est intervenu.
Sur les PPP, le ministre a rappelé que les inquiétudes des architectes avaient été prises en compte. «Le contour de la mission du concepteur devra obligatoirement être identifiée, la manière dont il est associé au suivi des travaux devra être précisée» a-t-il indiqué. «Nous avons également obtenu qu’un maître d’ouvrage puisse avoir recours au PPP tout en ayant choisi au préalable - et donc séparément de l’entreprise - les concepteurs» a-t-il poursuivi.
Devant les réticences toujours fortes des architectes sur ce projet, Gilles de Robien - qui ne cache pas son scepticisme vis à vis de ce projet - s’est voulu optimiste. «Je ne pense pas que les maires vont s’engouffrer dans cette brèche» a-t-il déclaré.
Enfin, concernant la loi MOP, Gilles de Robien considère que ce texte va ouvrir de nouveaux métier dans le domaine de l’assistance à maîtrise d’ouvrage. «Les métiers de la maîtrise d’ouvrage sont un nouveau marché, non pas à conquérir mais à créer» résume-t-il. Reste le problème de la rémunération en cas d’évolution du programme. «La mission et la rémunération des concepteurs doivent évoluer en conséquence» admet le ministre en reconnaissant que «le débat interminsitériel sur ce point n’est pas clos».
Pour Gilles de Robien, l’aspect essentiel de cette réforme est l’instruction de permis de construire. «Notre volonté est que progressivement, les communes puissent se regrouper pour créer des structures pouvant instruire les permis» a déclaré l’ancien maire d’Amiens qui souhaite voir disparaître le rôle des directions départementales de l’Equipement sur ces dossiers.
Toujours au chapitre des réformes, Gilles de Robien est revenu sur celle de l’assurance construction. Il a rappelé que le nouveau texte permettrait de mieux préciser le champs d’application de l’assurance obligatoire en distinguant d’une part bâtiments et ouvrages de génie civil. «Elle va également permettre aux maître d’ouvrage de couvrir, dans des conditions satisfaisantes, les risques sur les ouvrages existants qui ne relèvent pas de l’assurance obligatoire» a-t-il indiqué en rappelant que la durée de responsabilité des sous-traitants serait alignée sur celle des constructeurs.
Enfin, le ministre a fait un point sur deux sujets particulièrement sensibles pour les architectes : la réforme de la loi MOP et les partenariat public-privé. A l’occasion de la précédente occasion du salon de la maîtrise d’oeuvre, le ministre, alors accompagné de son homologue de la Culture Jean-Aillagon, avait du faire face à un public particulièrement remontés contre les projets du gouvernement. Aujourd’hui, c’est dans une salle à moitié vide et au cours d’un débat sincère et sans passion que Gilles de Robien est intervenu.
Sur les PPP, le ministre a rappelé que les inquiétudes des architectes avaient été prises en compte. «Le contour de la mission du concepteur devra obligatoirement être identifiée, la manière dont il est associé au suivi des travaux devra être précisée» a-t-il indiqué. «Nous avons également obtenu qu’un maître d’ouvrage puisse avoir recours au PPP tout en ayant choisi au préalable - et donc séparément de l’entreprise - les concepteurs» a-t-il poursuivi.
Devant les réticences toujours fortes des architectes sur ce projet, Gilles de Robien - qui ne cache pas son scepticisme vis à vis de ce projet - s’est voulu optimiste. «Je ne pense pas que les maires vont s’engouffrer dans cette brèche» a-t-il déclaré.
Enfin, concernant la loi MOP, Gilles de Robien considère que ce texte va ouvrir de nouveaux métier dans le domaine de l’assistance à maîtrise d’ouvrage. «Les métiers de la maîtrise d’ouvrage sont un nouveau marché, non pas à conquérir mais à créer» résume-t-il. Reste le problème de la rémunération en cas d’évolution du programme. «La mission et la rémunération des concepteurs doivent évoluer en conséquence» admet le ministre en reconnaissant que «le débat interminsitériel sur ce point n’est pas clos».
