FOCUS. Parmi les dix propositions de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), pour la présidentielle 2017, la lutte contre les recours abusifs, "qui bloquent la construction de 25.000 à 30.000 logements neufs", demeure une préoccupation prioritaire. Sa présidente Alexandra François-Cuxac propose au futur Gouvernement de créer une procédure accélérée au sein de la juridiction administrative, dénommée "fast-track" ou procédure accélérée.
Une mesure radicale pour réformer le marché immobilier ? Dans son plaidoyer de 114 pages pour affirmer haut et fort, sa vision et ses dix propositions au futur locataire de l'Elysée, la présidente de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), Alexandra François-Cuxac a développé l'une d'entre elles : la lutte contre les recours abusifs. L'enjeu est de taille : ces recours bloquent la construction de 25.000 à 30.000 logements par an, selon les chiffres de la FPI. "C'est très important pour la promotion immobilière, cela représente un quart de notre production annuelle", nous signale l'entourage de la présidente de la fédération.
"Pour réduire l'impact des recours, il faut réduire les délais de procédure qui conduisent les promoteurs à devoir acheter du temps", a-t-elle commenté en marge d'une conférence de presse, tenue le 11 avril 2017. Les requérants qui introduisent des recours abusifs finiront généralement par être déboutés, mais au terme de deux ou trois ans de procédure."
Avant d'ajouter : "Les promoteurs, qui, comme tous les acteurs économiques, ne peuvent pas stériliser durablement une part importante de leurs fonds propres sans se mettre en péril, ont alors la tentation d'accélérer le processus en satisfaisant la demande pécuniaire qui leur est faite, quand bien même ils se savent dans leur droit."
"Celui qui dit le droit est le juge, et non le temps"
C'est pourquoi la présidente de la FPI estime qu'il "faut revenir dans un système où celui qui dit le droit est le juge, et non le temps." Alexandra François-Cuxac propose donc de créer, "dans les zones tendues, une procédure accélérée dite fast-track au sein de la juridiction administrative, permettant d'obtenir une décision dans un délai de moins de six mois sur une demande d'annulation de permis de construire." La FPI estime, en effet, "que seul un article de loi pour encadrer le délai dans lequel la décision au fond a été jugée serait approprié."
"Avoir une approche préventive en matière de recours"
Par ailleurs, la présidente de la FPI estime dans son plaidoyer qu'"il faut aussi avoir une approche préventive en matière de recours. J'observe que les programmes sur lesquels le taux de recours est le plus faible sont ceux situés dans les ZAC, parce que la puissance publique s'est largement concertée avec la population, avant de lancer l'opération d'aménagement."
Elle plaide ainsi "pour un renforcement en amont de la concertation sur les PLU, incluant les habitants dans une démarche pédagogique, pour une professionnalisation de leur regard et de leur appréciation, pour une acculturation aux sujets de la Ville, de la mixité sociale et du cadre de vie (qu'on devrait d'ailleurs enseigner très tôt à l'école !)." C'est pourquoi, la présidente de la FPI décide "de remplacer le délai de recours des tiers a posteriori par une construction commune du projet en amont."
Rappelons toutefois, que la FPI, s'était satisfaite, en juillet dernier, lors du vote du projet de loi "Egalité et Citoyenneté", en première lecture à l'Assemblée nationale, de l'adoption de trois amendements dans le but d'accélérer le traitement, par la justice administrative des recours contre les permis de construire.
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