RÉACTIONS. Les pouvoirs publics viennent de détailler pour Batiactu les grands axes de la future réglementation environnementale 2020 (RE 2020). Des annonces qui récoltent des retours positifs de la part de plusieurs acteurs du secteur, que nous avons interrogés.
Les pouvoirs publics, par la voix d'Emmanuel Acchiardi, sous-directeur de la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), ont apporté de nouveaux éléments sur les contours de la future réglementation environnementale 2020. Il est ainsi question d'instaurer un niveau minimal énergie-carbone à respecter par tous, puis de permettre aux acteurs d'investir un certain nombre de points comme ils le souhaitent. L'idée est d'ouvrir le jeu et de ne pas brider l'innovation. Un constructeur pourra ainsi, au-delà du socle minimal, se concentrer sur l'un de deux critères (E ou C) ou tenter de combiner les deux. La DHUP avance également l'idée d'augmenter, dans le calcul de l'analyse du cycle de vie (ACV), la durée de vie du gros œuvre des bâtiments au-delà de 50 ans.
Après l'Union de la maçonnerie et du gros œuvre (UMGO-FFB), Batiactu a contacté d'autres acteurs du secteur pour obtenir leur réaction à ces nouveaux éléments, fruits de l'expérimentation E+C-.
Dominique Duperret, Les constructeurs aménageurs (LCA-FFB)
"La DHUP est soucieuse de la dimension économique, c'est une bonne chose"
"L'approche du Gouvernement nous convient car elle est pragmatique. L'expérimentation E+C- va dans ce sens : bien peser les choses avant de prendre des décisions irrévocables. L'un des constats que nous avions fait remonter aux pouvoirs publics, c'était que les efforts réalisés sur les deux vecteurs énergie et carbone pouvaient s'annuler mutuellement. Nous apprécions donc l'idée de fixer des objectifs à atteindre, tout en laissant les acteurs libres sans risquer de brider l'innovation. Cette nouvelle manière de concevoir la réglementation va dans le même sens que la loi pour un État au service d'une société de confiance (Essoc), qui vise à faire prévaloir un objectif de résultats sur un objectif de moyens.
Pourquoi, en effet, ne pas créer d'autres niveaux carbone intermédiaires ? Il faudra aussi tenir compte, pour le carbone, de la réalité des modes constructifs selon les régions. Dans certaines d'entre elles, par exemple, on construit davantage en sous-sols, ce qui veut dire plus de béton, ce qui a tendance à défavoriser le critère carbone, etc."
"L'astuce de séparer le gros œuvre du reste est astucieuse"
"Nous notons également avec satisfaction que la DHUP est bien soucieuse de la dimension économique. C'est une bonne chose car il ne faut pas oublier la réalité du marché.
Enfin, en ce qui concerne le calcul de l'analyse de cycle de vie (ACV) sur une période de plus de 50 ans pour le gros œuvre, c'est également une bonne nouvelle. Car en maintenant la barre des cinquante ans, on faisait davantage peser l'effort environnemental sur la construction que sur l'exploitation. L'astuce de séparer le gros œuvre du reste est astucieuse.
Il faudra toutefois que l'observatoire dispose de davantage de dossiers pour affiner le diagnostic de manière à ce que les textes à venir soient cohérents avec le terrain."
François Redron, directeur général de Cimbéton
"Notre filière sera probablement la première à voir homologué son configurateur de FDES"
"Nous sommes très satisfaits de cette co-construction de la réglementation. Les évolutions annoncées vont dans le bon sens, même s'il faudra les voir à l'œuvre pour en juger définitivement. C'est-à-dire qu'il faudra qu'il y ait beaucoup de projets étudiés. Car tous les bâtiments sont différents, et la réglementation devra être équitable.
"Aujourd'hui, tout le monde travaille sur des bâtiments réversibles, dont la durée de vie sera supérieure à ce seuil de 50 ans"
La fixation initiale d'une durée de 50 ans pour la calcul de l'ACV des bâtiments avait choqué des participants à l'expérimentation. Nous sommes heureux de constater que les pouvoirs publics ouvrent à nouveau la discussion à ce sujet. Car aujourd'hui, tout le monde travaille sur des bâtiments réversibles, dont la durée de vie sera supérieure à ce seuil.
En ce qui concerne les configurateurs de FDES, nous sommes d'ores et déjà entrés dans cette logique, et notre filière sera probablement la première à disposer d'un configurateur homologué.
Enfin, nous aimerions que d'autres éléments soient pris en compte dans la dimension environnementale, comme le recyclage, la biodiversité, la territorialité de la construction..."
Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM)
"Trouver un équilibre entre énergie et carbone nous semble positif"
"Nous sommes heureux de la publication de cette interview d'Emmanuel Acchiardi. Et de lire dans ses réponses des éléments que nous avions fait remonter via l'expérimentation E+C-. Plusieurs points retiennent particulièrement notre attention. Tout d'abord, l'adaptation de la réglementation. L'idée d'instaurer des niveaux intermédiaires pour trouver un équilibre entre énergie et carbone nous semble positif. Tout comme l'idée de maintenir la date de 2020 pour l'entrée en vigueur.
Sur la question de l'ACV, les informations communiquées sont importantes pour faciliter la mise en place des études. De la même manière, cela va donner davantage d'importance au réemploi des matériaux à l'objectif d'économie circulaire.
Nous gardons toutefois un regret : celui de ne réduire l'ACV qu'à deux indicateurs, l'énergie et le carbone. Ce qui laisse de nombreux sujets pour l'instant sur la touche, comme par exemple la gestion de l'eau ou des déchets."
Fédération des promoteurs immobiliers (FPI)
"Il n'est pas si simple d'atteindre les objectifs E+ C- et la vigilance reste de mise"
"Pour préciser les propos du secrétaire d'état Julien Denormandie tenus lors d'EnerJmeeting sur le 'décroisement' des critères énergie et carbone du label E+C-, la DHUP a annoncé dans vos colonnes le 24/04/2018 que les bâtiments neufs, pour répondre à la future règlementation environnementale, devront respecter un socle minimal «énergie» et «carbone» et atteindre une performance supérieure sur le critère «énergie» ou «carbone» ou sur les deux.
La FPI est globalement favorable à cette proposition parce qu'elle marque la volonté du gouvernement d'avoir un référentiel plus opérant, sans pour autant renoncer aux ambitions environnementales initiales : atteindre la neutralité carbone en 2050.
"Les résultats obtenus par l'expérimentation E+C-, plus d'un an après son lancement, sont trop peu nombreux"
Plus opérant parce que force est de constater que les résultats obtenus par l'expérimentation E+C-, plus d'un an après son lancement, sont trop peu nombreux pour pouvoir en tirer tous les enseignements nécessaires au bon 'calibrage' des seuils de la future RE. Aussi la souplesse proposée par ce 'décroisement des critères' irait dans le bon sens : permettre à plus d'acteurs de se positionner dans l'expérimentation, alimenter la base de données et ainsi se former aux études ACV (analyse du cycle de vie) du bâtiment.
Sans pour autant renoncer aux ambitions initiales : en effet il n'y est nullement question d'abandonner l'un des deux critères énergie et carbone. Les futurs bâtiments devraient respecter un socle minimal combinant les deux critères. L'étude ACV resterait obligatoire pour tout projet voulant entrer dans l'observatoire et la réduction de l'énergie dépensée dans le bâtiment induirait 'mathématiquement' une réduction des émissions de gaz à effet de serre (dont le principal est le CO2). Mais ce qui apparaît comme une bonne solution (plus de souplesse plus de liberté) pourrait aussi devenir un problème : les valeurs minimales en énergie et en carbone ne sont pas encore fixées. Les 'échelons' à gravir pour atteindre une ambition supérieure non plus. La FPI, membre du comité de pilotage de l'expérimentation E+C-, reste donc vigilante.
Vigilante, mais aussi pleinement mobilisée dans l'expérimentation. Pour preuve elle vient de transmettre à l'État le résultat d'une étude, conduite avec Cimbéton et réalisée avec le concours de Pouget consultants, portant sur 1.400 logements (34 opérations - 74.000 m² habitables - 5 zones RT concernées) livrés et réalisés par des promoteurs adhérents de la FPI. A titre de comparaison, dans vos colonnes, M. Acchiardi annonce à ce jour 700 logements dans l'expérimentation.
"Continuer à proposer des logements à des prix abordables pour les Français"
De cette étude, il ressort que si 70% des projets atteignent un niveau énergétique minimum E1 et si 65% respectent à minima le seuil carbone C1, ils ne sont que 50% à atteindre à minima le niveau du label E1-C1 : il n'est donc pas si simple d'atteindre les objectifs E+ C- et la vigilance reste donc de mise quant aux ambitions de la future réglementation. De plus cette étude fait ressortir des points du référentiel E+C- à améliorer, pour corriger certains biais :
- Fondations : il faudrait envisager de moduler la prise en compte de l'empreinte carbone des opérations nécessitant la réalisation de fondations profondes, car dans le référentiel actuel, les maîtres d'ouvrage subissent une double peine : surcoût important du poste fondations et non respect des critères d'émission carbone.
- Zones sismiques : la localisation des projets en zone sismique ou non, à l'instar du type de fondations, va jouer sur le poids carbone du contributeur PCE. Il faudrait donc également envisager une modulation sur les droits d'émission à ce titre, sauf à créer un risque d'inconstructibilité de fait dans certaines zones.
- Surfaces de référence : dans certains cas, il apparaît clairement que la SDP (surface de plancher) ne reflète pas l'intégralité du projet pour la prise en compte de l'empreinte carbone (non prise en compte du nombre de parkings enterrés, de balcons, etc.).
- Surface de la parcelle : l'étude ACV intègre la totalité de la parcelle. Pour des projets avec des VRD importants dus à la surface, à la complexité, au coefficient d'emprise au sol etc., l'impact carbone peut disqualifier un projet alors que ces contraintes sont subies (PLU, collectivités locales, etc.). Il faudrait donc envisager une modulation de la prise en compte de ces aménagements dans le calcul de l'impact carbone.
La FPI reste complètement impliquée dans l'expérimentation E+C- avec le double objectif de participer, avec ses adhérents, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour tenir les objectifs du Plan climat du gouvernement et de continuer à proposer des logements à des prix abordables pour les Français."
DPE "petites surfaces" : le simulateur est en ligne sur le site de l'Ademe
