TRANSITION. Réglementation, imposition tarifaire… Le groupe de travail sur l'éolien terrestre livre ses 10 propositions pour accélérer le développement de la filière en France. Des avancées saluées par le Syndicat des énergies renouvelables. Zoom.

Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a dévoilé, ce jeudi 18 janvier 2018, les conclusions du groupe de travail sur l'éolien terrestre, lancé au mois d'octobre 2017. Le rapport compte dix propositions destinées à accélérer le déploiement de cette énergie renouvelable sur le territoire français, afin de tenir les engagements de la PPE. Le secrétaire d'Etat annonce : "A l'heure actuelle, 7 à 9 années sont nécessaires pour concrétiser des projets de construction d'éolienne terrestre en France. Le gouvernement va donner aux porteurs de projets les moyens de diviser par deux cette durée, avec l'ambition de doubler la capacité de production issue de l'éolien terrestre entre 2016 et 2023". Une quantité de 12 GW reste donc à installer dans l'Hexagone…

 

Raccourcir et clarifier les procédures

 

Le groupe de travail, qui s'est réuni en commissions techniques restreintes, s'est penché sur différentes problématiques : cadre réglementaire, retombées fiscales, financement des projets, remplacement des machines dans les parcs existants ("repowering"), acceptabilité sociale, protection de la nature et des paysages… Le ministère assure que les mesures annoncées ce jour, "sont le fruit d'un consensus entre tous les acteurs impliqués dans le secteur". Le premier objectif est, pour les spécialistes, de réduire les délais d'instruction des dossiers. Les membres du groupe de travail proposent donc d'accélérer le contentieux en ayant en premier et dernier ressort une procédure devant la cour administrative d'appel, par la suppression d'un niveau de juridiction. Un système déjà utilisé pour les grandes surfaces commerciales ou les salles de cinéma de plus de 300 places. Les experts soumettent également l'idée de figer automatiquement les moyens (de légalité externe ou interne) au bout de 2 mois, afin de ne plus retarder le traitement des requêtes par des tribunaux submergés de rapports et mémoires.

 

Autre axe de simplification, la clarification des règles pour le renouvellement des machines en fin de vie, via une instruction ministérielle, sans repasser par une procédure d'autorisation complète. Il est estimé que près de 5 GW de puissance éolienne pourrait être gagnée en 2030 par le remplacement de turbines anciennes par des engins de nouvelle génération, beaucoup plus puissants. Le groupe de travail souhaite également un renforcement de la motivation des avis conformes et la réévaluation des zones propices au développement de l'éolien. Il est notamment question de réduire les prérogatives de la Direction générale de l'aviation civile au-delà de 16 km autour de ses radars et de réexaminer les quatre zones d'entraînement aérien du ministère de la Défense qui seraient pourtant propices à cette énergie.

 

Apaiser les relations avec les riverains

 

Toujours dans une optique de simplification est proposée la suppression de l'approbation d'ouvrage électrique (APO) pour l'inter-éolien et les raccordements des parcs à terre et en mer. Afin de diminuer la nuisance lumineuse générée, il est également recommandé de passer la moitié des mâts d'un groupe de turbines d'un balisage clignotant, à un éclairage fixe. Le groupe de travail propose également de "mieux intégrer les projets dans les paysages" grâce à l'aide de l'Ademe qui financera des programmes d'assistance à maîtrise d'ouvrage et relaiera des retours d'expérience. Autre piste avancée, celle de l'évolution de la répartition de l'Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer) afin d'intéresser les communes aux projets éoliens. Elles pourraient désormais prétendre à 20 % de retombées fiscales au minimum, sans modifier le niveau global d'imposition, établi à 7.400 €/MW installé.

 

Enfin, le ministère de la Transition écologique et solidaire souhaite que soit établi un guide des bonnes pratiques entre développeur éolien et collectivité, afin d'éclairer toutes les parties sur les démarches à suivre, les informations à transmettre et les erreurs à éviter lors de la mise sur pied d'un projet. Un réseau national d'accompagnement technique des collectivités pourrait également voir le jour, afin d'aider les communes rurales, peu compétentes en la matière. Dernière mesure, celle d'une incitation au financement participatif des projets, en systématisant les bonus dans les appels d'offres.

 

Des mesures qui vont dans le bon sens mais pas assez loin pour le SER

 

Autant de propositions bien accueillies par la filière, qui déplore toutefois le maintien du balisage lumineux par flashes pour la moitié des machines ou l'absence de mesure réglementaire pour simplifier le renouvellement des parcs existants. Jean-Louis Bal, le président du Syndicat des énergies renouvelables et Gwenaëlle Huet, présidente de sa commission éolienne, déclarent : "Le groupe de travail mené par Sébastien Lecornu a permis d'importantes avancées en faveur de l'énergie éolienne. Dans le contexte de révision de la PPE, et de la confirmation par RTE de la possibilité d'accueillir au moins 40 % d'énergie renouvelable dans le mix électrique, les travaux visant à faciliter l'insertion locale des projets et à accélérer leur déploiement doivent être poursuivis, afin de concrétiser les ambitions de la France en matière de transition énergétique". A l'image de ce qui a été fait pour l'éolien, d'autres énergies bénéficieront de travaux similaires de groupes de réflexion, notamment le solaire photovoltaïque et la méthanisation.

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