REACTIONS. L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances en lecture définitive, ce jeudi 19 décembre. La filière du Bâtiment a obtenu la prolongation d'un an du prêt à taux zéro dans le neuf en zones péri-urbaines et rurales. Mais ses efforts et ceux des parlementaires ont été vains sur les dossiers du CITE, de l'APL Accession, du gazole non routier et de la déduction forfaitaire spécifique.
Les efforts de lobbying déployés par le Bâtiment dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 ont payé sur un front. Celui du prêt à taux zéro (PTZ), prolongé d'un an, au 31 décembre 2020, dans le logement neuf en zones B2 et C, selon le texte adopté par l'Assemblée nationale en lecture définitive ce jeudi 19 décembre. Une prolongation que le Bâtiment doit à la mobilisation des parlementaires : alors que le PLF initial prévoyait de supprimer le PTZ dans le neuf dans les zones péri-urbaines et rurales à partir du 1er janvier 2020, les députés avaient voté le 15 novembre un article le rétablissant pour un an, article que les sénateurs avaient ensuite voté conforme, et contre lequel le Gouvernement n'est pas revenu.
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"La représentation nationale a su défendre ce dispositif essentiel" pour l'accession à la propriété des jeunes et des ménages modestes, se félicite dans un communiqué Grégory Monod, président de Les Constructeurs Aménageurs (LCA)-FFB. Des parlementaires également "félicités" par la Fédération française des constructeurs de maisons individuelles. Le courtier Vousfinancer.fr "salue" de son côté l'adoption définitive du Budget 2020 par l'Assemblée nationale, qui permet de maintenir "l'un des derniers dispositifs d'aide à l'accession à la propriété, efficace même en période de taux bas", notamment grâce à un différé de remboursement allant jusqu'à 15 ans. Vousfinancer.fr, avec d'autres professionnels du Logement, avait en outre milité en faveur d'un retour de l'APL Accession. Les sénateurs l'avaient rétablie dans leur version du PLF mais les députés ne l'ont pas retenue.
Des efforts vains sur le dossier du CITE
De la même façon, les efforts du Sénat pour élargir le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) aux propriétaires bailleurs et aux 20% de ménages les plus aisés pour leurs dépenses de rénovation globale ont été vains. Cette dernière mesure tenait à cœur aux professionnels du Bâtiment, les neuvième et dixième déciles de revenus pesant la moitié environ du marché de la rénovation énergétique de l'habitat. Les députés ont retoqué ces amendements, tout comme ceux portant sur la réintroduction des chaudières à gaz à très haute performance énergétique dans le champ des dépenses éligibles au crédit d'impôt, et sur l'augmentation du forfait de CITE pour les foyers fermés et inserts à bûches ou à granulés ainsi que pour les pompes à chaleur géothermiques en logement collectif. Les députés n'avaient pas non plus codifié l'intégration des chaudières à gaz à très haute performance énergétique dans la prime qui se substituera au CITE à partir du 1er janvier prochain.
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Le Bâtiment devra également composer avec la disparition progressive de l'avantage fiscal sur le gazole non routier et la réduction de la déduction forfaitaire spécifique. Deux mesures du PLF 2020 sur lesquelles il n'a pas obtenu gain de cause, et qui alourdiront les charges d'un secteur dont le taux de marge moyen n'excède pas 1,5% selon la Fédération française du bâtiment.
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