La direction des ciments Calcia a rencontré l'ensemble des organisations syndicales. Elle a fait part de deux propositions pour sortir de la grève suivie, depuis le 6 février, par une partie des salariés qui réclament des négociations sur le paiement d'heures supplémentaires effectuées les années précédentes.
Les grévistes veulent négocier sur les modalités d'application d'une décision rendue le 7 décembre 1999 par la Cour de Cassation, stipulant que les salariés travaillant en 3 x 8, et dont le temps de travail ne doit pas excéder 35 heures en vertu d'une ordonnance de 1982 sur le travail posté, sont fondés à demander le rappel des heures supplémentaires exécutées au-delà de 35 heures.
De son côté, la direction fait valoir que cette décision de la Cour n'est applicable qu'à partir de sa publication en 2000, date à laquelle les salariés sont passés aux 35 heures, et ne doit pas s'imposer rétroactivement. "Il n'y a donc aucune dette à l'égard des salariés en 3X8", juge-t-elle.
Elle s'est toutefois engagée à appliquer la décision de justice attendue par une autre entreprise, Lafarge, dont des salariés avaient été en justice sur un contentieux comparable.
En attendant, la direction a proposé aux syndicats la mise en oeuvre d'un accord CATS permettant la cessation anticipée de salariés ayant exercé en 3X8 et 2X8. Ce dispositif s'appuie sur le volontatriat.
Pour les salariés ne désirant pas bénéficier de ce dispositif (ou n'en remplissant pas les critères)ou au cas où la décision de justice définitive traînerait en longueur et ne serait pas rendue le 31 décembre 2002, la direction indique que les salriarés pourront toucher un acompte de 3.000 F par an sur 5 ans maximum, à valoir sur les sommes que la justice fixera dans l'affaire Lafarge, si la décision du tribunal devait "traîner en longueur" et ne pas être rendue avant le 31 décembre 2002.
Ces deux propositions doivent encore être formalisées par écrit, a précisé la direction.
En attendant, la grève était toujours suivie mercredi par environ un tiers des salariés travaillant en 3 X 8, soit 10% de l'effectif total, dans 7 des 10 cimenteries françaises du groupe sans en entraver l'activité, selon la direction.
De son côté, la direction fait valoir que cette décision de la Cour n'est applicable qu'à partir de sa publication en 2000, date à laquelle les salariés sont passés aux 35 heures, et ne doit pas s'imposer rétroactivement. "Il n'y a donc aucune dette à l'égard des salariés en 3X8", juge-t-elle.
Elle s'est toutefois engagée à appliquer la décision de justice attendue par une autre entreprise, Lafarge, dont des salariés avaient été en justice sur un contentieux comparable.
En attendant, la direction a proposé aux syndicats la mise en oeuvre d'un accord CATS permettant la cessation anticipée de salariés ayant exercé en 3X8 et 2X8. Ce dispositif s'appuie sur le volontatriat.
Pour les salariés ne désirant pas bénéficier de ce dispositif (ou n'en remplissant pas les critères)ou au cas où la décision de justice définitive traînerait en longueur et ne serait pas rendue le 31 décembre 2002, la direction indique que les salriarés pourront toucher un acompte de 3.000 F par an sur 5 ans maximum, à valoir sur les sommes que la justice fixera dans l'affaire Lafarge, si la décision du tribunal devait "traîner en longueur" et ne pas être rendue avant le 31 décembre 2002.
Ces deux propositions doivent encore être formalisées par écrit, a précisé la direction.
En attendant, la grève était toujours suivie mercredi par environ un tiers des salariés travaillant en 3 X 8, soit 10% de l'effectif total, dans 7 des 10 cimenteries françaises du groupe sans en entraver l'activité, selon la direction.
