TERRITOIRES. Lundi 6 janvier, la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, organisera à Arras (Pas-de-Calais) la première des concertations prévues dans chaque région pour alimenter Le projet de loi sur la décentralisation, la différenciation et la déconcentration annoncé le 13 juin par le Premier ministre Edouard Philippe.
La phase amont du projet de loi relatif à la décentralisation, la différenciation et la déconcentration (3D) débute. Lundi 6 janvier, la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, organisera à Arras (Pas-de-Calais) la première des concertations prévues dans chaque région pour alimenter ce projet de loi annoncé le 13 juin par le Premier ministre Edouard Philippe. Ce texte, qui sera présenté en conseil des ministres à la fin du premier trimestre 2020, consistera en "un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire", afin de "répondre au besoin d'une plus grande proximité de l'action publique exprimée par nos concitoyens lors du Grand Débat national", détaille Jacqueline Gourault dans une lettre adressée aux participants de la concertation du 6 janvier.
Ces derniers - une centaine d'élus locaux et nationaux, comme le président du conseil régional des Hauts-de-France, des maires et des présidents de conseils départementaux- pourront faire part de leurs propositions à la ministre et au préfet de région, afin de nourrir le projet de loi 3D. Lequel vise notamment à supprimer les doublons qui subsistent entre l'action de l'Etat et celle des collectivités territoriales, en particulier dans les secteurs du logement, de la transition écologique et des mobilités. Au-delà des transferts de compétences, "l'outil contractuel, la délégation de compétence et la participation à la gouvernance sont autant de dispositifs que le Gouvernement souhaite développer", précise Jacqueline Gourault dans son courrier.
Assouplir les conditions d'entrée dans les expérimentations locales
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Le projet de loi 3D a également pour objectif d'adapter le droit aux particularités des territoires, à l'image des compétences particulières dont la future collectivité européenne d'Alsace sera dotée. "Le Gouvernement envisage d'assouplir les conditions d'entrée dans les expérimentations locales", qui permettent aux collectivités territoriales de déroger aux dispositions législatives ou réglementaires régissant leurs compétences, indique la ministre dans sa lettre.
Le projet de loi portera également sur la délocalisation de certaines administrations hors de Paris et des autres grandes métropoles régionales. "A l'occasion du projet de loi, le Gouvernement poursuivra l'accélération des dispositifs d'accompagnement proposés par l'Etat aux collectivités territoriales", écrit Jacqueline Gourault, évoquant la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires le 1er janvier 2020.
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