TERRITOIRES. Annoncée par le Président de la République en juillet 2017, l'Agence nationale de la cohésion des territoires verra prochainement le jour. La proposition de loi portant sa création a été définitivement adoptée ce mardi 9 juillet au soir.
Il aura fallu plusieurs mois de navettes parlementaires, mais le texte a finalement été adopté définitivement ce mardi 9 juillet au soir, par 79 voix pour contre 9 et 23 abstentions : l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) verra le jour. La proposition de loi portant sa création a en effet été l'objet d'âpres discussions, Sénat et Assemblée n'étant pas d'accord notamment sur la gouvernance de cette structure, dont la mission est d'accompagner les collectivités en difficulté dans la conception de leurs projets d'aménagement et de revitalisation. En jeu, le poids des élus locaux dans sa gouvernance, les Sénateurs étant pour l'accentuer (article 3 de la proposition de loi).
Mais après une commission mixte paritaire non conclusive, puis une nouvelle lecture par chaque chambre, le texte est arrivé en lecture définitive à l'Assemblée, qui a le dernier mot : c'est donc la version prévoyant un conseil d'administration comprenant des représentants de l'État et de la Caisse des dépôts et consignations pour moitié de ses membres au moins, qui l'a emporté. Présidé par un élu local, l'Agence aura un directeur général nommé par décret en Conseil des ministres. Dans le conseil d'administration, siègeront également deux députés, deux sénateurs ainsi que des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements et du personnel de l'agence.
Une concession a minima aux élus
"Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents", précise le texte. Avec toutefois une concession aux élus : "Dans l'hypothèse où une délibération ne recueillerait pas la majorité des voix des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, le président du conseil d'administration inscrit à l'ordre du jour du prochain conseil d'administration une nouvelle délibération portant sur le même objet". En revanche, "Il ne peut être procédé qu'à une seule nouvelle délibération sur un même objet."
L'instance naîtra de la fusion d'une partie du Commission général à l'égalité des territoires (CGET), de l'Agence du numérique et l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) qui sera dissous. Et elle contractualisera avec les différentes agences publiques (Anru, Anah, Ademe, CEREMA) qui pourront être amenées à participer "au financement et à la mise en oeuvre d'actions dans les territoires où l'agence intervient", avec des montants précisés lors de conventions pluriannuelles. Ces dernières feront également partie d'un comité national de coordination chargé d'évaluer les conventions signées par l'ANCT avec l'État. Cette fusion et la coordination avec tous ces acteurs, permettra à l'Agence nationale de la cohésion des territoires "de fédérer les moyens de l'Etat et de ses opérateurs, de manière complémentaire avec les outils développés par les collectivités elles-mêmes, tout en simplifiant, pour les élus porteurs de projets, la manière de mobiliser ces moyens", précise le Ministère de la cohésion des territoires. À noter que, même si tous pourront en bénéficier, le texte précise que priorité sera donnée aux territoires les plus fragiles, urbains ou ruraux.
Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales souligne dans un communiqué, "la forte mobilisation des parlementaires sur ce texte, mobilisation qui témoigne de l'intérêt politique, technique et opérationnel de cette Agence au service de tous les territoires" et s'est dite "déterminée à poursuivre les travaux préparatoires pour une mise en œuvre rapide de cette agence et concrétiser ainsi cet engagement du Président de la République à l'égard des élus locaux."
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