LOGEMENT. Dans un communiqué commun publié ce lundi 23 septembre, le courtier Vousfinancer, l'Union nationale des propriétaires immobiliers, la Fédération française des constructeurs de maisons individuelles, l'association professionnelle des intermédiaires en crédit, le réseau immobilier Procivis et le promoteur Groupe Gambetta demandent le retour de ce dispositif, qu'ils jugent "aussi efficace que relativement peu coûteux."
Nouvelle doléance pour le gouvernement, à deux jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2020 en Conseil des ministres. Plusieurs organisations professionnelles de l'immobilier demandent aux pouvoirs publics un rétablissement pérenne de l'APL accession, dans le cadre du PLF 2020. Cette aide à l'achat d'un logement pour les ménages les plus modestes, versée à la banque prêteuse par la Caisse d'allocations familiales, ne concerne plus, depuis le 1er février 2018, que l'achat de logements anciens situés dans certaines zones détendues. Et sa suppression totale est prévue pour 2020. Dans un communiqué commun publié ce lundi 23 septembre, le courtier Vousfinancer, l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), la Fédération française des constructeurs de maisons individuelles (FFC), l'association professionnelle des intermédiaires en crédit (Apic), le réseau immobilier Procivis et le promoteur Groupe Gambetta demandent le retour de ce dispositif, qu'ils jugent "aussi efficace que relativement peu coûteux."
De fait, l'APL accession ne représentait en 2017 qu'environ 2% du budget consacré au logement par l'Etat, soit 900 millions d'euros sur un total de 40 milliards, soulignent ces professionnels. Qui pointent en outre des économies "plus faibles qu'attendu" générées par la suppression partielle de l'APL Accession. Ils en veulent pour preuve les chiffres publiés cet été par la Caisse nationale d'allocations familiales. Selon celle-ci, la suppression des aides au logement concernant l'accession, pour les prêts signés à compter du 1er février 2018, a généré 18 millions d'euros d'économies l'an dernier. Alors que le gouvernement tablait initialement sur 50 millions d'euros d'économies, rappelle le communiqué, citant le rapport PLF Logement 2019 du 3 octobre 2018.
La disparition de l'APL accession, un "non-sens économique"
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Et les professionnels de l'immobilier d'enfoncer le clou, en dénonçant un non-sens économique car la disparition de l'APL Accession "maintient les locataires dans le dispositif de l'APL location." D'après eux, l'APL accession permettait à quelque 35.000 foyers d'accéder à la propriété, bon an mal an. Un nombre identique de ménages serait donc demeuré locataire en 2018, "avec un coût trois fois plus élevé pour l'Etat", affirment les auteurs du communiqué. Ces derniers se basent sur un montant moyen de l'APL accession de 155 euros par mois, pour un prêt immobilier d'une durée de 25 ans. Ce qui représente 46.500 euros de dépenses pour l'Etat. Un montant très inférieur aux 156.000 euros que coûtent aux pouvoirs publics le versement de l'APL location, d'un montant moyen de 260 euros par mois, sur une durée de location estimée à 50 ans par le collectif de professionnels de l'immobilier.
Reste que ceux-ci demandent également un maintien du prêt à taux zéro dans les zones détendues B2 et C, alors qu'il est appelé à disparaître au 1er janvier 2020. Et ce, bien que son maintien l'an prochain représente un coût de 31 millions d'euros seulement pour l'Etat, a indiqué Patrick Vandromme, le patron d'Hexaom, lors d'une conférence de presse le 19 septembre. "Nous n'aurons pas gain de cause sur les deux volets", admet une source proche du dossier. Mais, comme dans toute négociation, mieux vaut demander beaucoup pour tenter d'obtenir un peu. Les territoires d'Outre-mer ont d'ailleurs obtenu le rétablissement de l'APL accession cette année, mais à titre temporaire.
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