Pour la première fois, l'Etat a cédé, ce lundi 25 janvier des terrains, en appliquant une décote de 100%. C'est à Lille, qu'a été signé le premier protocole d'accord lié à la vente du site Saint-Sauveur et la cession de l'ensemble immobilier du Château de CETE. Ces deux cessions permettront donc de construire des logements sociaux.
Le ministre de la Ville, Patrick Kanner, s'est rendu ce lundi 25 janvier 2016, à Lille pour la signature du protocole d'accord relatif à la vente du site Saint-Sauveur et pour la cession de l'ensemble immobilier "Château de CETE" qui bénéficie d'une décote de 100% de l'Etat sur son prix de vente. Après effectivement dix ans de négociation, la vente des terrains attenants à la Gare Saint-Sauveur entre la Métropole européenne de Lille (MEL), la ville de Lille et la SCNF va permettre la construction sur la future ZAC Saint Sauveur de plus de 2.500 logements dont un tiers de logements sociaux, complète le ministère de la Ville. Finalement, les 13 hectares d'anciennes voies ferrées désaffectées ont été cédés pour 7,2 millions d'euros.
Avec une décote aussi de 100%, l'ensemble immobilier de 1.500 m² dit du "Château de CETE" au centre de Lille -des anciens bâtiments du ministère de l'Equipement d'une valeur de 500.000 euros-, sera aussi reconverti en 50 logements, a précisé Patrick Kanner aux côtés du délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat, Thierry Repentin. C'est donc la première fois que l'Etat cède les terrains en appliquant une décote de 100%.
Céder des terrains de l'Etat, bâtis ou nus, à un prix inférieur à leur valeur
C'est, en effet, la loi de "mobilisation du foncier public" du 18 janvier 2013 qui permet de céder des terrains de l'Etat, bâtis ou nus, à un prix inférieur à leur valeur, selon le principe de la décote. "Il faut que le preneur s'engage à y construire des logements sociaux, locatifs ou en accession", a-t-il également signalé.Rappelons que l'objectif du président de la République, annoncé le 24 juin 2015, est en effet d'atteindre à courte échéance environ 60 ventes ou protocoles d'accord conclus entre l'Etat et des collectivités locales. D'ailleurs, quelques mois après le discours de François Hollande, de nombreuses actions ont été engagées par le ministère du Logement et celui de la Ville au cours du Comité Interministériel pour l'Égalité et la Citoyenneté du 6 mars 2015 pour faciliter la construction de logements sociaux sur les territoires tendus, particulièrement dans un territoire comme celui de la métropole Lilloise, a conclu Patrick Kanner. Une "autre cession aura lieu d'ici quelques semaines, à Lyon", a ajouté de son côté Thierry Repentin. "En 2015, 70 cessions avec décote ont été effectuées: des terrains qui vont permettre la création de 7.550 logements dont 3.300 dans le social", a-t-il conclu.
"Une limite a été franchie concernant l'acceptabilité des projets" V.Lavergne (architecte)
