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BONNES PRATIQUES. La Mutuelle des architectes français lance une boîte à outils pour aider les maîtrises d'œuvre à sécuriser leurs contrats. Clauses à risques, rémunération… De nombreux sujets sont abordés pour bien négocier et éviter les litiges.
La société d'assurance Maf (Mutuelle des architectes français) vient de lancer une nouvelle boîte à outils, dédiée aux contrats. Après s'être penchée sur le chantier et le permis de construire, la Maf souhaite, avec ce nouveau guide de bonnes pratiques en format numérique, faciliter la lecture des contrats de maîtrise d'œuvre, alerter sur les clauses à risques et proposer des modèles de clauses protectrices.
"Le contrat est décortiqué sous toutes ses coutures" dans cet outil, indique la Maf qui rappelle qu'un contrat "bien négocié est le meilleur allié du concepteur". La société estime que "la maîtrise d'œuvre doit s'impliquer dans l'élaboration de son contrat".
C'est justement ce que permet de faire cet objet numérique. Il aide les adhérents à sécuriser les pratiques professionnelles, notamment en encadrant la durée du contrat, en déterminant les clauses préventives ou encore en définissant le prix forfaitaire du marché.
"Favoriser une relation de travail saine"
"L'objectif est, certes, de défendre les intérêts du maître d'œuvre, mais c'est avant tout de rééquilibrer les engagements des deux parties pour favoriser une relation de travail saine et prévenir les conflits", déclare Camille Porretta, cheffe de service Assistance et Veille juridique à la direction des services et de la stratégie juridique de la Maf.
Cette boîte à outils alerte les maîtrises d'œuvre sur "les éventuelles clauses toxiques qui se cachent dans les contrats des maîtrises d'ouvrage". Ses 21 chapitres devraient ainsi permettre aux maîtrises d'œuvre de passer en revue tous les aspects des contrats. Ils constituent une liste de "points singuliers à contrôler, voire à négocier avec le maître d'ouvrage, avant de signer" tout document. La rémunération occupe une place essentielle dans ce dossier.
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