Sur le projet très controversé de construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, les élus de Nantes et Saint-Nazaire ont adopté ce lundi la révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT). Ce document d'urbanisme intègre donc la réponse de l'État au contentieux européen dans le cadre de la procédure d'infraction ouverte contre la France.

Un énième rebondissement, mais cette fois-ci positif pour le chantier controversé de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes, suspendu depuis quatre ans. Les élus des 113 communes qui composent le Scot Métropolitain de Nantes et Saint-Nazaire ont adopté, lundi 19 décembre, la révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT). Elle a été adoptée par 74 voix pour, 8 contre et 7 abstentions, soit 89 votants.

 

Ce document d'urbanisme qui fixe les grandes orientations du développement de six intercommunalités, représentant au total 830.000 habitants  Nantes Métropole, Carène de Saint-Nazaire, Erdre et Gesvres, Pays de Blain, Cœur d'Estuaire, Loire et Sillon était très attendu par Bruxelles.

 

Une procédure d'infraction contre la France

 

La Commission européenne avait ouvert en 2014 une procédure d'infraction contre la France, à laquelle elle reprochait de ne pas avoir réalisé d'étude d'impact global du projet d'aéroport construit par le groupe de BTP Vinci et de ses dessertes connexes, notamment le tram-train ainsi qu'un projet ferroviaire.

 

La Commission considérait alors que ces études d'impact, réalisées équipement par équipement, avaient eu pour conséquence de ne pas faire apparaître dans leur totalité l'ensemble des effets négatifs sur l'environnement de ce projet d'aéroport sur le territoire concerné.

 

Pour répondre aux demandes de Bruxelles, cette révision du Schéma de cohérence territoriale (Scot) de 2007 du pôle métropolitain Nantes et Saint-Nazaire est désormais entérinée. Il appartient désormais à la Commission européenne de décider si l'approbation de ce nouveau document d'urbanisme suffit à régulariser la situation de la France au regard de la législation européenne.

 

Cette saisine n'empêche en rien le lancement des travaux de l'aéroport
En matière juridique, cette saisine n'empêche en rien le lancement des travaux de l'aéroport. Le Premier ministre Bernard Cazeneuve a d'ores et déjà fait savoir qu'il préférait solder le contentieux européen avant d'évacuer la Zad.

 

Quant au sujet de l'évacuation des 600 à 700 "zadistes", opposants au projet sur ce site de 1.200 hectares, Bernard Cazeneuve a déclaré, la semaine dernière à l'Assemblée, qu'il fallait "bien entendu" évacuer la Zad de Notre-Dame-des-Landes mais que la question était "de savoir comment bien le faire", compte tenu notamment du "niveau de mobilisation des forces".

 

"Il faut être dans la méthode, dans l'efficacité, et il faut être sûr que l'opération que l'on conduit se déroulera sans violences, avec une véritable réussite et la possibilité pour cette infrastructure de se faire", a poursuivi le ministre.

 

"Fort du "oui" au référendum local de juin et des rejets des recours par la justice, Manuel Valls avait promis une évacuation "à l'automne", soit avant le 21 décembre. Mais il n'y a désormais "pas d'évacuation possible tant que le contentieux avec Bruxelles n'est pas réglé", signalait une source proche de son successeur à Matignon…

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