LÉGISLATION. Après que la nouvelle Commission européenne ait présenté en décembre 2019 son "pacte vert" visant la neutralité carbone, les eurodéputés ont réagi en saluant cette initiative mais en affirmant aussi que les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre doivent être amplifiés.

Bien mais peut mieux faire. C'est en substance ce qu'ont déclaré les eurodéputés le 15 janvier 2020, en adoptant par 482 voix pour, 136 contre et 95 abstentions la résolution de la nouvelle Commission européenne, présidée par l'Allemande Ursula von der Leyen, sur le "pacte vert". Présenté au mois de décembre 2019, ce projet s'est fixé pour objectifs la neutralité carbone, la protection de l'environnement et le bien-être des citoyens ; une série de grands engagements communautaires qui doit permettre à tous les pays-membres d'assurer une transition écologique, énergétique mais également sociale à leurs populations respectives, tout en aidant les entreprises à trouver leur place dans ce processus. Des annonces qui ont donc été saluées par les députés européens, lesquels demandent néanmoins à l'exécutif communautaire d'amplifier ses ambitions en la matière.

 

Tout d'abord, les élus estiment que la future législation sur le climat devrait comporter des objectifs plus élevés sur le plan des réductions d'émissions de gaz à effet de serre (GES) en comparaison à leur niveau de 1990 : au lieu de viser un minimum de -50% et idéalement -55% en 2030, la barre doit être mise d'emblée à -55% en 2030. Les eurodéputés sont en outre favorables à un objectif intermédiaire fixé à 2040, de manière à s'assurer que l'Union européenne soit bien sur la voie de la neutralité carbone pour 2050. Ensuite, le Parlement demande également l'instauration d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières du Vieux Continent, en accord avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Ce système de transition devra toutefois être doté de financements adéquats. Enfin, les eurodéputés souhaitent des objectifs plus rigoureux en termes d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique, plus précisément des objectifs nationaux contraignants d'efficacité énergétique pour chaque Etat-membre. D'autres législations communautaires relatives au climat et à l'énergie doivent aussi être révisées d'ici juin 2021, estiment les élus.

 

Le financement et les accords commerciaux interrogent, des objectifs de baisse plus conséquents sont demandés

 

Lors de la session plénière du 11 décembre 2019, durant laquelle la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avait présenté ce fameux "green deal" communautaire, les chefs de file des différents groupes politiques du Parlement s'étaient exprimés sur le sujet, en voulant notamment s'assurer que la future législation sur le climat allait être correctement financée et mise en oeuvre de façon équilibrée, tant d'un point de vue économique que social. "Nous sommes la dernière génération qui puisse y parvenir", a relevé l'eurodéputée néerlandaise Esther de Lange (démocrates-chrétiens). "Une politique industrielle cohérente et un pacte vert ambitieux doivent aller de paire et réunir le meilleur pour offrir des solutions intelligentes." Et d'affirmer que si d'autres régions du monde ne respectent pas ces nouvelles règles climatiques, l'Union européenne devrait envisager de leur interdire l'accès au marché communautaire.

 

"Nous ne réussirons que si nous transformons ce défi en opportunité", a pour sa part souligné Dacian Ciolos, eurodéputé roumain (Renew Europe). C'est pourquoi "le pacte vert ne doit pas aboutir à plus de bureaucratie" mais doit rehausser les ambitions de réduction des GES et prendre en compte la numérisation ainsi que les technologies vertes. Des objectifs encore insuffisants pour l'eurodéputé vert Philippe Lamberts, de Belgique, qui appelle à diminuer de 65% les émissions d'ici 2030 et à réviser intégralement la politique financière de l'Union. "Avez-vous pris en compte l'impact social et économique de l'objectif de neutralité climatique d'ici 2050 ?", a de son côté demandé l'eurodéputée italienne Silvia Sardone (groupe Identité et démocratie). "J'espère que vous serez réalistes et que vous irez au-delà de tous ces slogans", dénonçant la contradiction entre les objectifs affichés et les accords commerciaux avec des pays aux législations environnementales moins contraignantes. L'eurodéputée française Manon Aubry, du groupe Gauche unitaire, a aussi proposé un "nouveau green deal" incluant des taxes sur le carbone, le plastique et le kérosène, tout en fixant un objectif de réduction de 70% des émissions de GES.

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