ÉCONOMIE. En fonction de l'évolution de la situation sanitaire - et donc économique - d'ici les mois de septembre-octobre, l'Urssaf mettra théoriquement fin à plusieurs mesures d'accompagnement en faveur des travailleurs indépendants et des auto-entrepreneurs. Ces dispositions avaient été prises dès le début de la crise du Covid pour soutenir la trésorerie des entreprises.
L'exécutif n'a de cesse de faire passer le message depuis plusieurs mois : la politique du "quoi qu'il en coûte" devra cesser, un jour ou l'autre. C'est également ce que confirme l'Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale (Urssaf) ce 6 juillet, en indiquant que les mesures d'accompagnement en faveur des travailleurs indépendants et des auto-entrepreneurs prendront théoriquement fin à l'automne. Ces dispositions considérées comme "exceptionnelles" avaient été mises en place dès le début de la crise du Covid afin de soutenir la trésorerie des entreprises, mais elles n'auront probablement plus lieu d'être en fonction de l'évolution de la situation sanitaire - et donc économique - d'ici les mois de septembre-octobre.
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La modulation des échéances est toujours possible
Il faut par conséquent s'attendre à du changement pour les prochaines échéances sociales et fiscales. Pour les travailleurs indépendants, les mesures précédemment instaurées restent encore valables pour les échéances de juillet et août. Si le prélèvement automatique est suspendu pour les indépendants dont l'activité principale relève des secteurs les plus impactés par la crise, cela ne concerne pas le bâtiment et les travaux publics, secteur pour lequel le prélèvement automatique est bel et bien réalisé. "À partir de septembre, sous réserve des évolutions sanitaires, la reprise des prélèvements automatiques s'appliquera pour l'ensemble des secteurs", confirme l'Urssaf dans un communiqué. Une bouée de sauvetage est néanmoins toujours disponible pour les indépendants qui rencontrent des difficultés de paiement : ceux-ci ont la possibilité de moduler leurs échéances en ajustant leur revenu de référence. Pour ce faire, ils doivent se rapprocher de leur Urssaf "pour obtenir un délai de paiement ou faire bloquer le prélèvement".
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Concernant les auto-entrepreneurs, l'Administration leur laisse la possibilité de "continuer à reporter librement le paiement de leurs cotisations au moment de leur déclaration mensuelle ou trimestrielle". Attention toutefois, cette mesure devrait également s'arrêter au mois d'octobre, là aussi "sous réserve des évolutions sanitaires".
En 2023, quasiment les deux tiers des redressements de l'Urssaf ont concerné le BTP
