Lire plus tard
Partager
Dans une ville qui compte plus de 100.000 demandeurs de logement social, Paris va ainsi devenir la première commune à utiliser les possibilités ouvertes par la loi Borloo de cohésion sociale (janvier 2005), a expliqué à l'AFP Jean-Yves Mano, adjoint (PS) du maire de Paris chargé du logement. Cette loi (art 118) autorise l'exploitation de fichiers fiscaux pour aider à résorber la vacance de logements.
La Ville de Paris, a précisé M. Mano, s'est vu autoriser par la CNIL (Commission nationale Informatique et Libertés) l'utilisation du fichier des propriétaires assujettis à la taxe sur les logements vacants. Elle peut donc ainsi les contacter directement.
La Ville de Paris, a précisé M. Mano, s'est vu autoriser par la CNIL (Commission nationale Informatique et Libertés) l'utilisation du fichier des propriétaires assujettis à la taxe sur les logements vacants. Elle peut donc ainsi les contacter directement.
