Après l'Assemblée nationale le 31 octobre, le Sénat devait se prononcer dans la nuit de lundi à mardi sur la ratification de l'accord franco-italien du 30 janvier 2012, portant sur la nouvelle ligne ferroviaire entre Lyon et Turin. Les parlementaires européens le feront également. Au final, ce projet pourrait d'ailleurs être entériné très vite à l'occasion du sommet entre les deux pays qui doit se tenir ce mercredi 20 novembre à Rome.

Alors qu'une nouvelle manifestation d'opposition a réuni samedi après-midi entre 7.000 (police) et 40.000 personnes (organisateurs) à Suse dans le nord-ouest de l'Italie, le dossier portant sur la nouvelle ligne ferroviaire entre Lyon et Turin avance à grand pas. Après l'Assemblée Nationale le 31 octobre dernier (lien), c'était au tour du Sénat d'examiner dans la nuit de ce lundi à mardi, le Lyon-Turin qui ne cesse de susciter des réactions. "La mise en service de l'ensemble n'interviendra pas avant 2030", nous avait indiqué ces jours-ci le député-maire PS de Grenoble Michel Destot, rapporteur du projet de loi. Et de son côté, Bruno Cavagné, président de la FNTP, attendait des points concrets. "Nos entreprises seront très heureuses de pouvoir travailler en France et en Italie. Mais comme pour d'autres projets à l'image du Canal Paris Seine Nord Europe, rien ne sert d'en parler si on n'a pas les moyens de le financer", nous a-t-il confié récemment.

 

Trois étapes majeures
Par conséquent, trois étapes sont majeures, pour que le projet aboutisse. La première, à partir de 21h30, dans la nuit de lundi à mardi. Les sénateurs examinent le projet de loi portant l'autorisation de ratifier l'accord franco-italien signé à Rome le 30 janvier 2012 sous l'œil attentif de Thierry Repentin, ministre délégué aux Affaires Européennes. Pour rappel : le texte de 2012 comprend l'engagement de principe des États, un accord sur la mise en place d'un opérateur public (la société LTF n'est aujourd'hui chargée que des études), et des à-côtés comme la nécessité de mettre en place des mesures incitatives en faveur du report modal.

 

Une échéance importante ce mardi à Strasbourg
Une seconde étape sera également importante : le Parlement européen se prononce, mardi 19 novembre, sur la campagne budgétaire 2014-2020. Le budget du mécanisme pour l'interconnexion en Europe devrait disposer d'une enveloppe globale de 29,3 milliards d'euros sur la période, dont 23 milliards consacrés aux transports.

 

Enfin troisième et ultime étape mercredi 20 novembre : au sommet franco-italien, initialement prévu à Florence mais finalement déplacé dans la capitale italienne, les États devront répondre à l'appel à projet lancé par l'Europe dans le cadre du mécanisme d'interconnexion, et s'engager à réaliser la section internationale selon le calendrier prévu. Cela va plus loin que l'accord de principe de janvier 2012.

 

Le chantier a démarré ces jours-ci dans le Piémont…
Pour rappel, le coût de ce projet est estimé à au moins 25 milliards d'euros, dont 8,5 milliards d'euros (40 % de l'enveloppe) pour le tunnel de 57 kilomètres entre Saint-Jean-de-Maurienne et Suse. Le chantier a d'ailleurs débuté ; un tunnelier de plus de six mètres de diamètre a commencé la semaine dernière à percer une galerie de reconnaissance du futur TGV Lyon-Turin dans le village de Chiomonte, dans le Piémont. Il y a quelques semaines, la Commission européenne avait annoncé que le Lyon-Turin faisait partie des projets de réseaux transeuropéens de transports et recevrait une aide financière de 3,4 milliards d'euros.

 

De son côté, l'opposition reste ferme ; un recours avait d'ailleurs été déposé au mois d'octobre auprès du Premier ministre Jean-Marc Ayrault contre la Déclaration d'utilité publique de l'ouvrage dénonçant des "irrégularités".

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