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LOGEMENT. Alors que la saisie sur salaire de loyers impayés est facilitée depuis début juillet 2025, la Confédération nationale du logement (CNL) plaide pour une approche différente, basée sur une sécurité sociale du logement.
Depuis le 1er juillet 2025, les commissaires de justice peuvent procéder à des saisies sur salaire en cas de loyers impayés, et ce sans l'intervention d'un juge en amont, dès lors qu'un commandement de payer est resté sans réponse pendant un mois.
Cette réforme a pour objectif de "simplifier, accélérer et moderniser la procédure, tout en renforçant les droits des parties concernées", détaille la Chambre nationale des commissaires de justice sur son compte LinkedIn. Elle n'a cependant pas fait l'unanimité parmi les acteurs du logement.
Une "décision grave" selon la CNL
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Dans un communiqué publié le 24 juillet sur ses réseaux, la Confédération nationale du logement (CNL) dénonce une "décision grave", qui "constitue une nouvelle attaque d'ampleur contre les locataires les plus fragiles". Elle appelle le gouvernement à "un changement de cap radical" pour reconstruire le logement social et public, proposant la mise en place d'une sécurité sociale du logement.
Cette dernière comprendrait une caisse de garantie des impayés pour protéger les bailleurs comme les locataires, des outils pour sécuriser les parcours résidentiels, le renforcement du fonds d'aide à la pierre et la suspension de la réduction du loyer de solidarité, la réaffirmation du droit au logement sans condition.
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