A l'occasion de l'examen en cours du projet de loi Macron au Sénat, la majorité des sénateurs UMP et centristes vient de simplifier le compte pénibilité : suppression de la fiche individuelle d'exposition, et réduction des critères d'exposition à trois. Réactions de l'UPA.

Le Sénat dans les pas de François Rebsamen ? "Il n'y aura pas de fiche individuelle à remplir pour les petites entreprises à partir du mois de juin, avait-il lancé lors du congrès de la Capeb en avril dernier. Et s'il faut supprimer des critères inapplicables, on les supprimera ! Il vous faut de la simplicité".

 

Alors que des députés UMP ont déposé de leur côté une proposition de loi pour supprimer le dispositif du compte pénibilité, les contours du texte viennent d'être fortement revus par les sénateurs à l'occasion de l'examen du projet de loi Macron. La "fiche individuelle d'exposition" est donc pour le moment supprimé et les facteurs de pénibilité prévus sont limités à trois dans cette mesure tant décriée notamment par les professionnels du bâtiment.

 

En effet, dans la nuit du 7 au 8 mai derniers, contre l'avis du Gouvernement, la majorité des sénateurs, UMP et centristes, (Ndlr : 186 pour, 151 contre) a suivi la Commission spéciale de la chambre haute, en supprimant la fiche individuelle qui retrace l'exposition de chaque salarié aux facteurs de pénibilité.

 

Les parlementaires ont aussi limité à trois les facteurs pour lesquels des modalités de mesure de l'exposition ont été définies : le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes et le travail en milieu hyperbare.

"Une tâche bureaucratique"

Pour la co-rapporteure Catherine Deroche (UMP), "la fiche individuelle retraçant l'exposition de chaque salarié aux facteurs de pénibilité constitue une tâche bureaucratique que la très grande majorité des entreprises, dès lors qu'elles ne disposent pas d'un service des ressources humaines dédié, ne sont pas en capacité de remplir, en particulier pour les plus petites", a-t-elle souligné au cours des débats au Sénat diffusés en ligne.

 

Et d'ajouter : "ll ne s'agit pas de remettre en cause le principe même de la prévention de la pénibilité et de la compensation de l'exposition à cette dernière mais de mettre en place un dispositif qui ne nécessite pas, dans les entreprises dont les métiers ont été stigmatisés car pénibles, d'embaucher des salariés avec la seule mission de remplir cette fiche."

 

La sénatrice Eliane Assassi, présidente du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC), a estimé également que "cet article est une véritable attaque sur les droits des travailleurs exerçant des métiers pénibles et dangereux" et "la volonté à peine voilée de supprimer la responsabilité des employeurs sur les conditions de travail des travailleurs n'est pas acceptable".

 

De son côté, Nicole Bricq (PS) a jugé préférable d'attendre en juin prochain la publication des propositions du député Christophe Sirugue (PS) et d'un chef d'entreprise, Gérard Huot, à qui le Gouvernement a confié une mission, qui seront aussi examinées par la même occasion par les partenaires sociaux.

L'UPA appelle le Gouvernement et les députés à faire preuve de la même sagesse

Justement, Jean-Pierre Crouzet, président de l'UPA, a appellé, ce lundi 11 mai, "le Gouvernement et les députés à faire preuve de la même sagesse que les sénateurs et à privilégier les politiques de prévention de la pénibilité plutôt que de défendre à tout prix un 'marqueur social' qui irait à l'encontre du développement de l'économie du pays."

 

Avant de rappeler que "l'obligation de remplir une fiche individuelle de mesure de la pénibilité, salarié par salarié, placerait les petites entreprises dans une alternative inacceptable, consistant soit à embaucher des personnes spécifiquement chargées de renseigner les fiches individuelles de prévention de la pénibilité, soit à se trouver hors la loi." De ce fait, la grande majorité des entreprises ne pourront pas supporter d'après l'organisation patronale, ces coûts administratifs supplémentaires.

 

Pour rappel : le débat du projet d'examen de la loi Macron s'est poursuivi lundi 11 mai et le vote solennel sur le texte aura lieu ce mardi 12 mai. Le texte fera ensuite l'objet d'une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas d'échec, c'est bien l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot.

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