Finalement, l'examen au Sénat du projet de loi pour la création architecturale aura pris plus de temps que prévu. La nomination d'une nouvelle ministre de la Culture en cours de route n'y est pas étrangère…
Alors que le Cnoa pensait que le vote solennel du Sénat serait rendu ce mardi 16 février 2016, conformément au calendrier prévu, ce sera finalement la date du 1er mars qu'il faudra retenir pour avoir les dernières conclusions des sénateurs sur le projet de loi sur la création architecturale et patrimoine, dite loi CAP.
L'examen de la centaine d'amendements était encore en cours ce mardi après-midi. Et pour rappel, la principale mesure défendue par les architectes, celle sur le seuil de 150 m2, avait été rejetée en fin de semaine dernière…
MaPrimeRénov' : "Les acteurs du Bâtiment sont indispensables", V.Mancret-Taylor (Anah)
