INFRASTRUCTURES. Deux mois après la promulgation de la loi d'orientation des mobilités, les collectivités locales impliquées dans le projet de ligne à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse pressent le gouvernement de reprendre les discussions afin de créer au plus vite une société de projet.

Ils veulent aller plus vite. Beaucoup plus vite. Les conseils régionaux d'Occitanie et de Nouvelle-Aquitaine et les métropoles de Bordeaux et de Toulouse interpellent à nouveau le gouvernement pour faire avancer le projet de ligne à grande vitesse (LGV) qui doit traverser leurs territoires.

 

Lors des débats autour de la loi d'orientation des mobilités (LOM), promulguée fin décembre 2019, les pouvoirs publics locaux s'étaient montrés relativement satisfaits. En effet, le gouvernement avait fait adopter un article spécifique à la création de sociétés de financements.

 

Appliquer l'article 4 de la loi Mobilités

 

Cet article 4 de la loi mobilités prévoit en effet la mise en place d'un ou plusieurs "établissements publics locaux ayant pour mission le financement, sur un périmètre géographique déterminé, d'un ensemble cohérent d'infrastructures de transport terrestre dont la réalisation représente un coût prévisionnel excédant un milliard d'euros hors taxe". Des établissements qui pourraient prendre en charge la conception et l'exploitation de ces infrastructures, et prévoir la création de ressources fiscales spécifiques pour aboutir à la réalisation du projet.

 

En d'autres termes, cet article répond parfaitement aux demandes des acteurs publics locaux concernés par le projet de LGV Bordeaux-Toulouse. Réclamant au plus sa mise en œuvre, "la mise en place de cet établissement public local permettra d'accélérer le calendrier et donc le lancement d'une phase opérationnelle", rappellent les collectivités dans un communiqué commun.

 

Rendez-vous reporté

 

Mais avant tout, elles doivent "définir, avec le ministère de l'Economie et des Finances, les conditions de mise en œuvre précises d'une société de financement de projet". Or, leur dernière entrevue date du 23 janvier 2019. Depuis plus d'un an désormais, les exécutifs locaux regrettent que les rendez-vous soient continuellement reportés.

 

Le dernier était fixé en décembre 2019. Annulé une fois de plus, il "tarde [encore] à être fixé, malgré nos sollicitations récurrentes", et les élus demandent au gouvernement de convenir d'une nouvelle date "dans les plus brefs délais.(...) Une telle inertie de la part du Gouvernement contrarie un calendrier déjà mis à mal par les lenteurs administratives et empêche, à ce stade, la mise en œuvre de la LOM", ajoutent les élus.

 

Pour rappel, même sans la création de cette société de financement, le projet de LGV entre Bordeaux et Toulouse fait partie de la programmation des infrastructures instaurée dans la loi Mobilités. Mais sa réalisation, en 5 phases, ne s'achèverait complètement qu'après 2037 (avec une priorité donnée au traitement des nœuds ferroviaires de Bordeaux et de Toulouse, à engager avant 2022). Une issue bien trop lointaine pour les acteurs locaux.

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