Parmi les autres mesures à venir pour améliorer le RSI, des facilités de gestion pour les indépendants comme la simplification du calendrier d'appel et de régularisation des cotisations. "Nous allons profondément modifier la manière dont les cotisations provisionnelles sont collectées", explique Stéphane Seiller. En clair, le calcul de ces cotisations payées en année N (année en cours) est désormais réalisé sur la base du revenu de l'année N-1 et non plus sur celui de l'année N-2. "Concrètement, dès que le travailleur indépendant réalise sa déclaration de revenus 2014 auprès du RSi, au printemps 2015, ses cotisations définitives pour 2014 sont aussitôt calculées et ses cotisations provisionnelles pour 2015 sont également recalculées en fonction de ce revenu. Un seul courrier récapitulatif lui parvient. Il a ainsi une parfaire visibilité du niveau de ses cotisations, est éventuellement remboursé d'un trop-versé, et en cas de régularisation, le paiement s'étale jusqu'en décembre. Auparavant, il devait attendre la fin de l'année pour que la régularisation soit effectuée et le paiement complémentaire de cotisations était réparti sur les deux derniers mois", détaille le RSI.
Côté dématérialisation, le RSI dit aussi avoir fait des efforts, avec l'octroi de délais de paiement en ligne et en temps réel via un compte personnalisé (service ouvert depuis octobre 2014) et prévoit même la mise en place du télé-règlement des cotisations pour le début 2016.
La relation de service au cœur des préoccupations
Accompagner rime avec proximité. Et pour cela, le RSI expérimente, en région Bretagne, un réseau de médiateurs de terrain, qui pourrait être généralisé à l'ensemble du territoire. Objectif : faciliter la relation entre le cotisant et le RSI, en complément de l'action du médiateur du RSI qui officie depuis début 2014. De nouveaux télé-services seront opérationnels cette année, comme le téléchargement des attestations d'affiliation ou de radiation. Et l'accueil téléphonique sera renforcé, avec l'idée de ré-internaliser partiellement ce service afin de faire progresser la qualité des réponses.La protection reste cependant le maître-mot du RSI. Et Gérard Quevillon rappelle que le RSI a obtenu, depuis le 1er janvier 2015, que les conjoints collaborateurs bénéficient du versement d'indemnités journalières, sur la base d'une cotisation minimale forfaitaire de 107 €, après un an de cotisation. L'organisme de protection sociale a également initié depuis 2014 un dispositif d'aide au maintien dans l'activité des travailleurs indépendants fragilisés par un arrêt de travail (MAPI). L'an dernier, signale le RSI, 1.000 personnes ont bénéficié de cet accompagnement suite à 1.500 signalements. Il a enfin rappelé la dernière mesure obtenue, celle d'une aide financière d'accompagnement au départ à la retraite pour les indépendants les plus précaires.
A quelques jours d'une manifestation nationale prévue le 9 mars prochain, le RSI affirme haut et fort ne "rien avoir à cacher". "Tout va mieux, mais cela ne signifie pas que tout va bien", a conclu Stéphane Seiller, délégué général du RSI.
En 2023, quasiment les deux tiers des redressements de l'Urssaf ont concerné le BTP
"Nous voulons frapper un grand coup dans le secteur du bâtiment", a affirmé Gérard Quevillon, président national du RSI. Pour cela, le lancement, en septembre dernier, du programme de prévention professionnelle pour la santé des artisans du bâtiment qui court jusqu'en décembre 2015. Il touche 235.000 assurés parmi les maçons carreleurs, les plombiers-chauffagistes, les menuisiers, les peintres et poseurs de revêtements, les couvreurs-charpentiers, les métiers du plâtre et de l'isolation, les électriciens et les serruriers-métalliers. Objectif : inviter ces professionnels à bénéficier de conseils de prévention personnalisés et d'une consultation médicale dédiés à leur activité, sans avance de frais de leur part.