Annoncées aux alentours du 2 février, des manifestations rassembleront artisans et commerçants devant les préfectures de différentes villes de France. Ces professions entendent contester le fonctionnement du Régime social des indépendants. Celui-ci tient à faire une mise au point.
"Nous avons bien conscience au RSI des difficultés rencontrées durant la période 2008-2012. Nous avons procédé au changement de Directeur général et depuis 2013 la situation semble stabilisé", nous indique une porte-parole du RSI. Malgré tout, l'image de l'organisme en sort ternie et plutôt mal perçue par une partie de ses 6.1 millions d'assurés. A tort ou à raison…
"C'est justement pour balayer les idées reçues et expliquer les engagements du RSI ces dernières années que nous avons fait cette mise au point", ajoute la porte-parole. Voici, en quatre points, les points d'achoppement entre le RSI et ses assurés.
- "Le RSI n'aide pas ses adhérents en difficulté", "le RSI n'assure pas ses missions"
Réponse du RSI : La situation et la qualité de service du RSI sont rétablies depuis 2013. Un rapport de la cour des comptes de 2012 portait sur la situation des années 2008 à 2012, pas sur celle d'aujourd'hui. 65% des assurés sont très satisfaits ou satisfaits du RSi (source : enquête Médiamétrie 10/2014). En outre, le RSI explique avoir mis en place deux numéros de téléphone courts non surtaxés pour répondre aux questions sur les prestations et services, a déployé une politique active d'information (brochures) et des services en ligne. Le RSI indique aussi que 300.000 délais de paiement ont été accordés par an pour le versement des cotisations sociales. Concernant le traitement des réclamations, l'organisme ajoute que leur nombre a baissé de 65% par rapport à 2012.
- "Les cotisations sociales augmentent, elles ne sont pas les mêmes que celles des salariés"
Réponse du RSI : Il agit en tant qu'opérateur de l'Etat dans le cadre d'une mission de service public. De fait, il applique la réglementation fixée, chaque année, par le législateur dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS). La part des prélèvements sociaux (cotisations + CSG-CRDS) sur le revenu brut d'un travailleur indépendant est inférieure à celle prélevée sur le salaire brut (y compris charges patronales) d'un salarié.
Exemple - travailleur indépendant : environ 32% pour aboutir à un revenu annuel net de 20.000 € ; salarié : environ 42% pour aboutir à un salaire annuel net de 20.000 €.
Dans le cadre des mesures gouvernementales de soutien aux entreprises, une baisse d'1 milliard des cotisations sociales personnelles concerne les travailleurs non salariés en 2015. De même, le mode de calcul des cotisations est simplifié depuis le 1er janvier 2015. "Et il est toujours possible de demander le recalcul", insiste la porte-parole du RSI.
- "Les prestations sociales ne sont pas les mêmes que celles des salariés"
Réponse du RSI : Elles sont les mêmes entre un travailleur indépendant et un salarié, et ce depuis 2001 pour l'assurance maladie, et depuis 1973 pour la retraite de base.
- "Il y a une obligation d'affiliation"
Réponse du RSI : L'affiliation à la Sécurité sociale est obligatoire, elle repose sur deux principes fondamentaux : la solidarité nationale et l'universalité.
Récemment, le RSI a mis en place une aide compensatoire à l'Indemnité de départ à la retraite des artisans les plus précaires.
