Après ces séries de mesures d'économies pour les "25 prochaines années", la commission explore des pistes de réforme pour renforcer "l'équité" et la "lisibilité" du système. Pour les prochaines années, les experts de la Commission Moreau ont fait part de la création d'un "compte individuel pénibilité". Son objectif : "Donner des droits aux salariés exposés à des facteurs de pénibilité." Ce nouvel outil permettrait, d'acquérir des droits, convertibles d'abord en temps de formation rémunérés, ensuite en périodes de temps partiel compensées financièrement et en dernier recours en rachat de trimestres pour la retraite.

 

Un exemple ? : "Une durée de travail de 10 trimestres, en situation d'exposition à des facteurs de pénibilité, permettrait de valider des droits pour 1 trimestre de congé formation ; 20 trimestres en situation d'exposition permettraient d'acquérir des droits pour 1 trimestre de temps partiel avec maintien de la rémunération ; 30 trimestres en situation d'exposition permettraient d'acquérir des droits pour 1 rachat de trimestre au titre de la retraite."

 

À court terme et avant la mise en place éventuelle d'un tel compte, deux pistes sont envisagées : la Commission suggère d'étudier la possibilité d'un dispositif compensant les expositions passées à certains facteurs de pénibilité. L'exposition avérée à ces facteurs (travail de nuit et produits cancérigènes) pourrait donner droit à des majorations de trimestres pour la retraite. "L'hypothèse d'une négociation par branche fixant les critères de pénibilité pris en compte et les avantages accordés au regard de la retraite est également envisageable", concluent les experts.

 

L'UPA refusera toute nouvelle hausse des cotisations vieillesse
Côté réaction, l'UPA, très attentive sur ce sujet, signale dans un communiqué, qu'elle "appuiera toute réforme qui vise à sécuriser financièrement les régimes de retraite obligatoire par répartition." Dans ce cadre, un allongement des années de référence servant au calcul de la retraite des fonctionnaires apparaît d'après elle "incontournable".

 

Enfin, l'organisation patronale considère que les "pensions de retraite doivent continuer à être revalorisées à hauteur de l'inflation afin de ne pas amoindrir encore le pouvoir d'achat des retraités et de ne pas plomber davantage le niveau de la consommation." Par contre, l'UPA refusera toute nouvelle hausse des cotisations vieillesse. A cette problématique, elle regrette que la "question de la réforme du mode de financement de la protection sociale" ne soit pas traitée lors de la future conférence sociale, des 20 et 21 juin prochains.

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