POLITIQUE DU LOGEMENT. Le tribunal administratif de Lyon a annulé l'encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne, jugeant l'arrêté préfectoral trop imprécis. Une décision saluée par les professionnels de l'immobilier, mais contestée par la Métropole.


Coup d'arrêt pour l'encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne. Appliqué depuis novembre 2021 puis prolongé *, il vient d'être stoppé. Le tribunal administratif de Lyon a rendu sa décision mardi 14 octobre, évoquant " l'imprécision manifeste de l'arrêté, contraire à l'objectif à valeur constitutionnelle
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