RÈGLES. L'Union des syndicats français d'architectes (Unsfa) s'inquiète d'une tendance fréquente de contournement des règles, donnant lieu à des projets "hors-la-loi", assure-t-elle.


L'Unsfa revient une nouvelle fois à la charge concernant la stricte application de la loi de 1977 sur l'architecture. Cette fois-ci, l'organisation insiste sur le contenu de l'article 4, qui prévoit dans quel cadre le recours à l'architecte est, ou non, obligatoire. On y trouve notamment la mention du fameux seuil de 150 m².

 

Modifications "visibles de l'extérieur"

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