FISCALITE. En plein débat sur le projet de loi de finances pour 2020, plusieurs syndicats professionnels, dont la FFB, la Fnaim, la FPI et l'Unis, ont commandé au cabinet Primeview une étude sur l'efficacité des dispositifs fiscaux d'incitation à l'investissement locatif neuf.

Besson, Robien, Scellier, Pinel… Chaque année, c'est la même chose au moment des débats sur le projet de loi de finances : le coût, pour les finances publiques, des dispositifs fiscaux d'incitation à l'investissement locatif neuf est pointé du doigt. "Nous avons été piqués au vif par le rapport de la Cour des Comptes de mars 2019 [lire notre article ici, NDLR], qui a proposé de supprimer le dispositif Pinel. L'investissement locatif représente une part importante de l'activité de nos adhérents", a souligné Jacques Chanut, le président de la Fédération française du bâtiment (FFB), ce mercredi 11 septembre, en préambule de la présentation d'une étude sur l'efficacité des dispositifs fiscaux d'incitation à l'investissement locatif neuf, réalisée par le cabinet indépendant Primeview, à la demande de plusieurs syndicats professionnels, dont la FFB, la Fnaim, la FPI (fédération des promoteurs immobiliers) et l'Unis (union des syndicats de l'immobilier).

 

725.000 bâtiments en dépendraient

 

D'après cette étude, un tiers des logements créés sur la période 1999-2018, soit 725.000 unités, l'ont été grâce aux dispositifs fiscaux d'incitation à l'investissement locatif neuf. Ces logements, nécessaires dans la mesure où la population française a augmenté de sept millions d'âmes au cours des 20 dernières années, seraient-ils sortis de terre sans les cinq dispositifs fiscaux qui se sont succédé sur cette période ? La réponse est "non", selon Pierre Sabatier, président de Primeview. Il en veut pour preuve la sortie de la zone B2 des critères d'éligibilité au dispositif Pinel en 2018, qui, selon lui, est l'une des raisons de la chute de 40% à 50% du nombre de logements construits dans ces territoires qui s'est ensuivie. De la même façon, le nombre de logements construits de 2010 à 2013 a plongé de l'ordre de 50%, concomitamment à la dégradation de l'avantage fiscal du Scellier. "La diminution de l'attractivité fiscale entraîne une baisse du nombre de logements construits", insiste Pierre Sabatier. Des propos corroborés par un sondage mené par Prime View, selon lequel 78% des personnes interrogées n'auraient pas investi dans l'immobilier locatif neuf en l'absence d'avantages fiscaux.

 

 

S'il y a des arguments que les détracteurs des dispositifs fiscaux d'incitation à l'investissement locatif neuf mettent en avant, ce sont bien ceux de l'inflation des prix de l'immobilier et du poids sur les finances publiques. Sur le premier point, les prix des logements bénéficiant de ces dispositifs "évoluent de la même manière" que ceux des logements de droit commun, affirme Pierre Sabatier. Qui démonte également la seconde idée reçue, chiffres à l'appui : la construction des 725.000 logements créés de 1999 à 2018 grâce aux dispositifs d'incitation fiscale devrait rapporter 18,2 milliards d'euros de recettes nettes à l'Etat. Et Pierre Sabatier d'enfoncer le clou : "A travers la construction de logements qui ont bénéficié de dispositifs fiscaux incitatifs, les finances publiques se sont mieux portées que si ces dispositifs n'avaient pas été créés. Il n'y a pas d'inflation à craindre, pour les finances publiques, d'un maintien de ces dispositifs. Ce n'est pas un fardeau pour l'Etat, ça contribue à l'équilibre des finances publiques." D'après lui, cela est particulièrement vrai pour le dispositif Pinel, "l'un des outils les plus matures des 20 dernières années pour soutenir l'investissement locatif neuf." Pas sûr que Bercy soit sur la même longueur d'ondes.

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