L'Etat annonce des subventions pour les entreprises les plus consommatrices d'énergie

INFLATION. Pour aider les entreprises consommatrices de gaz et d'électricité dans le contexte actuel de flambée des prix énergétiques, l'exécutif annonce une aide qui prendra la forme de subventions. Bercy précise qu'il s'agit d'un dispositif "temporaire, ciblé et plafonné".

Déjà sous tension depuis la reprise économique mondiale post-Covid, les prix énergétiques ont flambé de plus belle avec le déclenchement du conflit russo-ukrainien. Les tarifs du pétrole, du gaz et de l'électricité se sont ainsi envolés sur le Vieux Continent, obligeant les acteurs économiques à intégrer ces nouvelles contraintes dans leurs trésoreries déjà fragilisées. Comme le rappelle Bercy, les prix du gaz et de l'électricité s'établissaient en 2021 à respectivement 46 euros le mégawatt-heure et 109€/MWh. Le 7 mars 2022, les mêmes marchés atteignaient respectivement 224,6€/MWh et 540€/MWh. Une situation criante qui affecte aussi bien les particuliers que les professionnels.

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C'est dans le cadre de son plan de résilience économique et sociale, présenté le 16 mars dernier par le Premier ministre Jean Castex, que le Gouvernement vient donc d'annoncer l'instauration d'une aide, qui prendra la forme de subventions, pour soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d'électricité représentent une part importante de leurs charges. Nonobstant la volonté de contrer les conséquences négatives de la crise énergétique, l'idée de ce dispositif est aussi de garantir la compétitivité des entreprises tricolores et d'éviter les arrêts de production des sites les plus gourmands en énergie, ce qui risquerait de constituer un cercle vicieux dans la situation actuelle.

"Cette aide d'urgence temporaire, ciblée et plafonnée respectera l''Encadrement temporaire de crise pour les mesures d'aide d'État visant à soutenir l'économie à la suite de l'agression de la Russie contre l'Ukraine' publié par la Commission européenne le 23 mars 2022", précise le ministère de l'Économie. Du fait de la prééminence du cadre réglementaire et juridique communautaire, la France ne dispose en effet pas d'une marge de manoeuvre absolue en la matière.

Le montant de l'aide dépendra de la situation de l'entreprise

Concrètement, seront concernées les entreprises "dont les achats de gaz et d'électricité atteignaient au moins 3% de leur chiffre d'affaires en 2021 et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d'achat d'électricité ou de gaz (en €/MWh)", détaille Bercy. Une partie des coûts éligibles, en l'occurrence les surcoûts de dépenses de gaz ou d'électricité par rapport à l'exercice 2021 au-delà de ce doublement, sera donc compensée.

Les modalités de l'aide varieront en fonction de la situation de l'entreprise. Trois cas de figures sont ainsi envisageables.

Les entreprises subissant une baisse de leur excédent brut d'exploitation (EBE, c'est-à-dire le résultat après déduction des charges et impôts) de 30% en comparaison à 2021, pourront toucher une aide équivalente à 30% des coûts éligibles, et plafonnée à 2 millions d'euros.

Les entreprises dont l'EBE est négatif et dont le montant des pertes est au maximum égal à deux fois les coûts éligibles, pourront prétendre à une aide égale à 50% des coûts éligibles, plafonnée à 25 millions d'euros - sachant que l'aide sera limitée à 80% du montant des pertes.

Enfin, les entreprises cochant les mêmes critères que précédemment et exerçant dans l'un des secteurs d'activité les plus exposés à la concurrence internationale, pourront bénéficier d'une aide équivalente à 70% des coûts éligibles, plafonnée à 50 millions d'euros - l'aide étant là aussi limitée à 80% du montant des pertes.

"Pour les entreprises qui font partie d'un groupe, le montant des plafonds d'aide sera évalué à l'échelle du groupe", ajoute le ministère. Qui affirme que le respect des critères d'éligibilité au dispositif sera vérifié "et calculé à la maille trimestrielle" par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes.