Mercredi 12 février, Roselyne Bachelot, ministre de l'Ecologie, présentera en conseil des ministres son projet de loi sur l'eau visant à transposer en droit français la directive européenne du 23 octobre 2000.
L'objet de projet de loi est de parvenir, d'ici à 2015 à un "bon état écologique" des eaux. Plus concrètement, la directive européenne soumet les Etats membres à une obligation de résultat : restaurer ou maintenir le bon état des eaux de surface et souterraines avec des échéanciers précis. C'est la plus ambitieuse jamais adoptée par les Quinze dans le domaine de l'eau.
Le texte prévoit la réalisation d'un état des lieux par bassin d'ici 2004, suivi de plans d'action qui devront être mis en oeuvre au plus tard en 2009. Les Etats membres devront également éliminer progressivement des eaux une liste de 33 substances chimiques selon des modalités qui seront définies avant la fin de l'année.
Ce projet de loi s'inspire du principe pollueur-payeur à travers la récupération des coûts. Pour l'heure, en France, ce sont essentiellement les ménages qui assument ces coûts en versant près de 85% des redevances aux agences de l'eau, contre 14% pour les industriels et seulement 1% pour les agriculteurs.
Le gouvernement a encore jusqu'au 22 décembre 2003 pour transposer cette directive et publier les décrets. Roselyne Bachelot espère une première lecture de la loi en juin au Parlement.
Le texte prévoit la réalisation d'un état des lieux par bassin d'ici 2004, suivi de plans d'action qui devront être mis en oeuvre au plus tard en 2009. Les Etats membres devront également éliminer progressivement des eaux une liste de 33 substances chimiques selon des modalités qui seront définies avant la fin de l'année.
Ce projet de loi s'inspire du principe pollueur-payeur à travers la récupération des coûts. Pour l'heure, en France, ce sont essentiellement les ménages qui assument ces coûts en versant près de 85% des redevances aux agences de l'eau, contre 14% pour les industriels et seulement 1% pour les agriculteurs.
Le gouvernement a encore jusqu'au 22 décembre 2003 pour transposer cette directive et publier les décrets. Roselyne Bachelot espère une première lecture de la loi en juin au Parlement.
