Droit de l'urbanisme : la proposition de loi Huwart définitivement adoptée

 

"Des milliers de maires s'épuisent quotidiennement à débloquer des projets de construction et d'aménagement et les acteurs du monde du logement et de la construction (...) se désespèrent de l'inflation des coûts et des délais que notre législation engendre tous les jours", a affirmé ce 15 octobre M. Huwart à la tribune de l'Assemblée nationale. "Pour eux, ce texte, même restreint, est un texte utile et attendu", a-t-il souligné.

 

Le nouveau ministre en soutien du texte

 

Le nouveau ministre du Logement et de la Ville et ancien maire de l'Haÿ-les-Roses, Vincent Jeanbrun, est lui aussi monté à la tribune soutenir un texte "frappé au coin du bon sens", et qui "répond à l'appel et au cri du terrain". L'ancien édile de la commune du Val-de-Marne a par ailleurs déploré qu'en dix ans de mandat, son projet de transformation du cœur de ville "n'ait toujours pas vu le jour", rapporte l'AFP.

 

La députée Insoumise Claire Lejeune, qui a voté contre un texte qui introduirait "des régressions par des dérogations qui partent dans tous les sens", estime-t-elle, a rappelé à la tribune l'enquête ouverte en 2024 à l'encontre de l'actuel ministre, pour prise illégale d'intérêt. Vincent Jeanbrun est en effet soupçonné d'avoir attribué des logements appartenant à un syndicat intercommunal à deux de ses collaborateurs.

 

Le texte comprend une quarantaine de mesures, dont l'assouplissement des procédures de modification des plans locaux d'urbanisme (PLU) et l'extension, dans les zones tendues, des possibilités de dérogations des maires. Il facilite aussi les procédures de transformation de bâtiments existants en logements et raccourcit les délais de recours. Le texte renforce enfin le pouvoir des maires contre les constructions illégales, en augmentant le montant des amendes.