FINANCEMENT. L'Union des entreprises de proximité (U2P) a annoncé la pérennité des financements de la formation des artisans, via le Fafcea, pour l'année 2019. Ceux-ci étaient suspendus depuis mars. Le délégué général du Syndicat des indépendants (SDI), Jean-Guilhem Darré, indique toutefois que toutes les données du problème sont loin d'être résolues.
L'Etat a annoncé à l'Union des entreprises de proximité (U2P) qu'il allait verser les fonds nécessaires au financement de la formation des chefs d'entreprises artisanales pour l'année en cours. Pour rappel, le dispositif était bloqué depuis mars dernier. Les ressources du Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales (Fafcea) étaient "dramatiquement amputées par l'impréparation du transfert aux Urssaf de la collecte des fonds de la formation des chefs d'entreprises artisanales de sorte que les prises en charge étaient interrompues depuis le 15 mars 2019", précise l'U2P. Qui se félicite que "son action auprès du Gouvernement ait porté ses fruits et que la prise en charge de la formation des artisans soit pérennisée pour l'année en cours". L'organisme précise toutefois que les conditions seront plus restrictives que par le passé, dans le souci de parvenir à l'équilibre financier. Les critères de prise en charge peuvent être connus en cliquant ici.
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Une prise en charge des stages techniques réduite de moitié
Concrètement, d'après les informations dont Batiactu dispose, les 764.000 cotisants au Fafcea se répartissaient de la manière suivante : 414.000 indépendants, et 350.000 chefs d'entreprises artisanales, considérés comme salariés et donc rattachés de facto au régime général de la Sécurité sociale. Or il semblerait que le système administratif ait péché au niveau de ces derniers, puisque seulement 20% d'entre eux auraient acquitté leurs cotisations. Et malgré les relances des Urssaf, les cotisants en question ont maintenu leur refus de cotiser deux fois - une comme salarié et une autre comme artisan. Pour sortir de l'ornière, le Gouvernement a donc versé 39 millions d'euros, par le biais d'une avance de la Sécu.
Concernant le secteur du bâtiment, les droits à la formation ont par contre été divisés par deux : depuis le 16 mars 2019 (l'effet est donc rétroactif), les stages techniques sont passés d'une prise en charge de 100 heures de formation, sans limite du nombre de sessions, et à raison de 30 euros par heure, à une prise en charge de 50 heures, dans la limite de deux sessions de formation par an, et à hauteur de 25 euros par heure. D'après les calculs du Syndicat des indépendants (SDI), le montant total de la prise en charge est ainsi passée de 3.000 euros à 1.250 euros par cotisant, soit une chute de 58%. De même, les stages de qualité et de management sont tout autant impactés, et les frais annexes (transports, restauration...) ne sont plus pris en charge.
"A l'avenir, on risque d'avoir soit des professionnels moins bien formés, soit des artisans qui devront payer plus pour être bien formés"
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"Il s'agit d'un dénouement temporaire. Les sommes ont été compensées mais nous restons dans l'attente du rapport de l'Igas [Inspection générale des affaires sociales]", prévient Jean-Guilhem Darré, délégué général du SDI, contacté par Batiactu. "On ne peut donc pas dire que la situation ait été rétablie. Il y a bien une sorte de rupture, sauf qu'au lieu de changer le niveau de cotisation, on a changé les règles du jeu en cours de route : ainsi, au cours du premier trimestre 2019, on se retrouve avec moitié moins qu'au mois de janvier." Les professionnels restent par conséquent inquiets et vigilants, d'autant que des problématiques se présentent au niveau des centres de formation, dans l'attente depuis deux mois, et dont le chiffre d'affaires pourrait bien, lui aussi, être divisé par deux. "On espère que ça se passera sans heurts, mais ça bouge quand même pas mal sur le terrain", poursuit Jean-Guilhem Darré. "On est quand même effaré de la reprise des formations dans ces conditions. A l'avenir, on risque d'avoir soit des professionnels moins bien formés, soit des artisans qui devront payer plus pour être bien formés."
Plus largement, c'est le problème à la fois juridique et administratif de la double cotisation qui ne semble pas avoir été anticipé par les organismes en charge du Fafcea, ce que regrettent les organisations syndicales. Et le délégué général du SDI de conclure : "Il faudra trouver une solution : soit on double les cotisations de ceux qui restent pour avoir le même niveau de couverture, soit on annule l'obligation pour l'artisan de cotiser comme salarié, soit on envisage une mutualisation, un pot commun pour qu'il y ait des transferts financiers et que ceux qui ont été lésés puissent retrouver le même niveau de formation. Dans tous les cas, l'Igas rendra son rapport à la fin du mois de juin sur le sujet, et devrait aussi proposer des pistes d'amélioration pour la gestion globale du Fafcea."
