FINANCEMENT. Le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur le financement du Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales (Fafcea) est finalisé mais pas communicable. Une situation que regrette le Syndicat des indépendants : "On ne sait pas ce qui s'est passé et on ne sait pas ce qui va se passer", s'alarme son délégué général, Jean-Guilhem Darré.
Mais que contient donc le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur le financement du Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales (Fafcea) ? Prévu pour la fin du mois de juin 2019, ce document a été finalisé avec un peu de retard et est aujourd'hui en possession de l'Administration, mais il ne sera pas rendu public. Une décision qui trouble les professionnels du secteur, déjà inquiets sur l'avenir de ce système de cotisations après qu'une solution simplement temporaire ait été trouvée en mai dernier. Les indépendants avaient également dû composer avec des droits à la formation divisés par deux dans le secteur du bâtiment.
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Des décrets en préparation
"On ne sait pas ce qui s'est passé et on ne sait pas ce qui va se passer", déplore le délégué général du Syndicat des indépendants (SDI), Jean-Guilhem Darré, joint par Batiactu. "Tout ce qu'on a comme informations, c'est que le Fafcea a suspendu les formations avant de les reprendre mais dans des conditions deux fois moindres que ce qui se faisait auparavant. Une solution financière temporaire a bien été trouvée, l'argent a bien été versé, mais à ce stade, des interrogations persistent sur le passé et l'avenir : quelle somme a effectivement été versée au Fafcea, et comment est-ce qu'on va faire désormais ?"
La question se pose avec d'autant plus de pertinence que le Fafcea définit traditionnellement son budget dans la période actuelle, aux environs du mois d'octobre. "Il y a plein de questions auxquelles l'Igas est censée répondre, ou du moins avoir lancé des pistes de réflexion, mais on nous dit qu'il n'y aura pas nécessairement de publication de ce rapport." Les professionnels regrettent de ne pas connaître les flux financiers qui sont et seront mis en place, ce qui obstrue de fait la visibilité sur l'avenir de la formation. Mais selon eux, le Gouvernement a toutes les données en main et prépare des décrets d'application : "C'est l'omerta sur les solutions qui vont être retenues. Des décisions vont être prises, mais il n'y a pas de discussions en amont. Le Gouvernement va trancher, mais on ne sait pas comment", déplore Jean-Guilhem Darré.
Un dossier "en circuit fermé"
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Pour le SDI, il n'y aurait que deux possibilités : soit les cotisations augmentent, soit le taux de prise en charge diminue. Les représentants des indépendants auraient pourtant souhaité être mis dans la boucle des discussions, de manière à formuler leurs contre-propositions. L'inquiétude des artisans avait été particulièrement palpable sur la période mars-mai, au moment où les cotisations avaient été suspendues et qu'un doute sur la bonne exécution des formations s'était immiscé. "Les artisans avaient déjà reçu un bon coup de massue sur la prise en charge, car ceux qui ont cotisé en 2019 l'ont fait à taux plein", rappelle le délégué général du SDI. "C'est paradoxal dans un objectif global de montée en compétences sur lequel le Gouvernement communique régulièrement."
Les indépendants lancent donc un cri d'alarme, soulignant qu'ils sont mobilisés sur le sujet et prêts à aller voir l'exécutif. "Comment se fait-il que les éléments ne soient pas mis sur la table pour que les discussions puissent avoir lieu et que des contre-propositions soient faites ? Le dossier est en circuit fermé entre le Gouvernement et le Fafcea. Nous demandons que l'exécutif soit transparent, car nous parlons quand même de 800.000 à 900.000 artisans."
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