C'est officiel. Le méga-décret de simplification visant à alléger les réglementations applicables aux collectivités territoriales a été publié le 21 février 2026. Annoncé par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, lors du Congrès des maires de France en novembre 2025, le texte comprend 100 mesures, dont 72 ont été rendues publiques ce week-end. Parmi elles, le seuil de déclenchement de la procédure de concours d'architecture est porté à 300.000 euros.

 

Pour rappel, le seuil 2026-2027 s'élève à 216.000 euros HT. "Au-dessus, la procédure formalisée
Il vous reste 86% à découvrir.
Ce contenu est réservé aux abonnés
Déja abonné ? Se connecter
Abonnez-vous maintenant pour le lire dans son intégralité
Et bénéficiez aussi :
D’un accès illimité à tous les articles de Batiactu
D’une lecture sans publicité
De toutes les interviews et analyses exclusives de la rédaction
actionclactionfp