RÉGLEMENTATION. Le gouvernement a acté par décret un nouveau train de mesures destinées à alléger les réglementations pesant sur les collectivités. Parmi elles, le montant du seuil encadrant le recours au concours d'architecture est revu à la hausse.


C'est officiel. Le méga-décret de simplification visant à alléger les réglementations applicables aux collectivités territoriales a été publié le 21 février 2026. Annoncé par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, lors du Congrès des maires de France en novembre 2025, le texte comprend 100 mesures, dont 72 ont été rendues publiques ce week-end. Parmi elles, le seuil de déclenchement de la procédure de concours d'architecture est porté à 300.000 euros.

 

Pour rappel, le seuil 2026-2027 s'élève à 216.000 euros HT. "Au-dessus, la procédure formalisée
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