DÉCHETS. La filière de reprise gratuite des déchets deviendra-t-elle réalité au 1er janvier 2023, comme cela était prévu ? La situation apparaît comme floue, au vu des prises de position contradictoires de l'État et des quatre éco-organismes sur le sujet.


La filière de reprise gratuite des déchets du bâtiment allait-elle voir le jour, comme prévu par les pouvoirs publics, "au plus tard le 1er janvier 2023" ? Un premier coup de canif à ce projet avait été donné lors des Assises du BTP. L'évènement avait en effet débouché sur l'octroi d'une "période de tolérance de quatre mois" (janvier-avril 2023) aux petits acteurs. Laps de temps qui ouvrait une potentielle inégalité de traitement entre gros metteurs sur le marché, qui auraient dû payer rubis sur l'ongle leur éco-contribution dès janvier, et les plus petits, qui auraient bénéficié d'un "droit à l'erreur" durant plusieurs semaines. C'est l'une des raisons pour lesquelles les quatre éco-organismes agréés par l'État ont annoncé, ce 19 décembre 2022, un report au 1er mai 2023 de l'application des éco-contributions sur les produits et matériaux de construction. L'information a été communiquée par la Fédération française du bâtiment (FFB), ce 21 décembre, s'appuyant sur une note d'information rédigée par les quatre éco-organismes.
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