SANTÉ. Le Gouvernement a réuni les organisations patronales ce 28 février 2020 au matin pour leur présenter les mesures d'accompagnement des entreprises et des salariés qui seraient concernés par l'éventuelle pandémie de coronavirus. Activité partielle, étalement des charges sociales ou fiscales, procédures d'agrément, cas de force majeure... sont autant d'annonces concernant le secteur de la construction. Détails.

La demande de la Fédération française du bâtiment (FFB) a été entendue : ce 28 février 2020 au matin, les ministres Muriel Pénicaud (Travail), Bruno Le Maire (Economie) et Olivier Véran (Santé) ont reçu les organisations patronales pour leur présenter les mesures d'accompagnement des entreprises et de leurs salariés qui seraient concernés par l'éventuelle pandémie de coronavirus. En premier lieu, les pouvoirs publics ont rappelé les principales caractéristiques de cette nouvelle infection provenant de Chine : "les symptômes décrits évoquent principalement une infection respiratoire aiguë (fièvre, toux, essoufflement)", des complications pouvant cependant apparaître. Le délai d'incubation, laps de temps durant lequel le virus peut se manifester, est de 14 jours "après un contact avec une personne malade". En revanche, "une personne qui ne présente aucun des symptômes de la maladie n'est pas contagieuse", souligne le ministère, qui ajoute que "le virus peut survivre quelques heures voire quelques jours dans l'environnement". Une situation qui a déjà affecté nombre de pays et impacté l'activité économique, notamment dans l'Empire du Milieu, d'où proviennent un certain nombre de ressources et matériaux pour différents secteurs d'activité.

 

Les principales questions que les entreprises peuvent se poser

 

Pour aider les entreprises à adopter les bons gestes et à avoir les bonnes réactions, le Gouvernement a publié une foire aux questions, consultable à l'adresse suivante : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/coronavirus_entreprises_et_salaries_q-r.pdf

 

D'après l'Administration, "la principale recommandation pour les entreprises est d'éviter les déplacements professionnels dans les zones à risques" et d'"appliquer les mesures recommandées pour aménager les postes de travail en cas de retour d'un salarié de zone à risque ou de contact avec une personne infectée". L'employeur, qui reste responsable de la santé et de la sécurité de ses employés, doit donc prendre toutes les précautions qui s'imposent la matière.

14 jours de mise en isolement

Dans le cas où un salarié contaminé aurait été en contact avec d'autres personnes, le télétravail peut être envisagé, et les sorties ou réunions "non-indispensables" peuvent être repoussées ou annulées. "Si l'employeur ne peut adapter le poste du salarié en vue de limiter les contacts et si le télétravail n'est pas compatible avec l'activité, il peut demander au salarié de rester à son domicile", précisent les ministères de la Santé et du Travail, auquel cas des journées de réduction du temps de travail (RTT) ou des congés payés peuvent être posés.

 

Un point important : un employé placé en quarantaine voit son contrat de travail suspendu pendant les 14 jours de mise en isolement, sachant que les droits à indemnisation sont "identiques à ceux prévus en cas d'arrêt de travail". Dans le cas d'une contamination, l'employeur doit également procéder au nettoyage des locaux, sachant qu'"un délai de latence pour intervenir est souhaitable, les coronavirus pouvant probablement survivre 3 heures sur des surfaces sèches".

 

Accélérer les procédures d'agrément pour les nouvelles sources d'approvisionnement

 

Face aux répercussions économiques engendrées par la pandémie du coronavirus, les entreprises disposent de plusieurs "outils" pour atténuer la variation d'activité. Le Gouvernement s'est voulu rassurant à ce sujet : "S'agissant des mesures immédiates que nous avons proposées avec Agnès Pannier-Runacher [secrétaire d'Etat à l'Economie, ndlr], il s'agit de maintenir toutes les mesures de trésorerie pour les entreprises qui rencontraient des difficultés sérieuses semblables à celles qui avaient été prises, soit pendant la crise des Gilets jaunes, soit pendant les mouvements de grève", a détaillé à ce sujet le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire. "Que ce soit le recours à l'activité partielle, les dérogations au nombre d'heures supplémentaires, l'étalement des charges sociales ou fiscales", a énuméré le locataire de Bercy. "Nous avons également demandé à tous les donneurs d'ordre de faire preuve de compréhension vis-à-vis de leurs fournisseurs. Certains vont avoir du mal à fournir les pièces, tout simplement parce qu'ils s'approvisionnent en Chine ou en Asie. Nous demandons aux grands donneurs d'ordre de faire preuve de solidarité au sein des filières et notamment d'être compréhensifs sur les pénalités de retard liées à des difficultés d'approvisionnement."

 

 

Paris, bien évidemment en contact avec Pékin, assure par ailleurs que le Service économique de la Chine "mettra à la disposition, sur une base quotidienne, toutes les informations utiles sur la situation d'activité et la situation logistique dans les différentes provinces chinoises", de manière à ce que chaque entreprise tricolore dépendant de fournisseurs chinois puissent se renseigner sur la chaîne d'approvisionnement entre l'Asie et le Vieux Continent. "Nous accélérons les procédures d'agrément dans certaines filières pour les nouvelles sources. Je pense en particulier au secteur de la construction et au secteur de la chimie", a poursuivi Bruno Le Maire. Obligés de diversifier leurs sources d'approvisionnement, certains secteurs d'activité comme le bâtiment et les travaux publics trouveront probablement des sources qui "ne sont pas encore qualifiées ou agréées", d'où l'intérêt de passer à la vitesse supérieure sur le plan administratif.

 

L'épidémie de coronavirus, "cas de force majeure" ?

 

"Nous allons également saisir les juristes pour étudier la possibilité de considérer dans certains cas très spécifiques l'épidémie de coronavirus comme un cas de force majeure qui empêcherait une entreprise de remplir ses obligations contractuelles", a enfin affirmé le ministre de l'Economie, insistant sur les cas très particuliers "où vraiment tout approvisionnement devient totalement impossible". Une annonce saluée par la Confédération des petites et moyennes entreprises, la CPME, présente à la réunion de ce matin et qui avait formulé cette demande précise : "Les entreprises travaillant pour le secteur public (marchés d'Etat, collectivités et/ou entreprises publiques) ne seront donc pas pénalisées en cas de retard de livraison", assure l'organisation patronale. Et d'en appeler "aux grands donneurs d'ordre privés pour qu'ils adoptent le même comportement et fassent preuve de bienveillance et de solidarité vis-à-vis de leurs fournisseurs et de leurs sous-traitants". La CPME qui a d'ailleurs lancé une enquête en ligne sur les conséquences économiques de la pandémie à l'adresse suivante : https://www.cpme.fr/actualites/economie/enquete-cpme-coronavirus-quel-impact-sur-votre-activite

 

Salve de mesures pour les auto-entrepreneurs également

 

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), pour sa part, a tenu à assurer de sa mobilisation et de son soutien aux entreprises en cette période d'incertitudes : "Les employeurs ou travailleurs indépendants ayant subi une perturbation majeure de leur activité sont invités à se rapprocher de l'Urssaf afin que la solution la plus adaptée soit trouvée", ajoutant que "ces demandes seront traitées de manière prioritaire". Le soutien du réseau des Urssaf "se traduit notamment par l'octroi de délais (échelonnement de paiements) et la remise des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées". Concernant les auto-entrepreneurs, "il est également possible de demander une anticipation de la régularisation annuelle afin d'obtenir un recalcul des cotisations cohérent avec la santé de l'entreprise, et d'obtenir un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles, ou de solliciter l'intervention de l'action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations au titre de l'aide aux cotisants en difficulté, ou pour l'attribution d'une aide financière exceptionnelle", énumère l'Acoss.

 

Certains représentants de la profession demeurent toutefois sceptiques quant à la pertinence des solutions proposées par l'exécutif : "Face à l'urgence de la situation, le Gouvernement doit dès à présent apporter des mesures de soutien financier pour les très petites entreprises et commerces, afin qu'elles aient les moyens de se prémunir si la situation sanitaire venait à s'aggraver", commente ainsi Marc Sanchez, secrétaire général du Syndicat des indépendants (SDI). "Ces mesures permettront à ces structures, d'une part de s'équiper pour offrir un cadre rassurant à leurs clients, et d'autre part de continuer à vivre si jamais cette situation s'éternise et que plus personne n'ose pousser leur porte."

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