L'industriel qui est obligé de fournir au Parquet de Turin les documents nécessaires à son enquête sur les cas de cancers dus à l'amiante a déposé un recours devant le Tribunal fédéral suisse.
Ce recours devant la plus haute instance judiciaire helvétique est prononcé contre une décision du Tribunal cantonal de Glaris, qui obligeait l'industriel fournir au Parquet de Turin les documents nécessaires à son enquête sur les cas de cancers dus à l'amiante.
Dans un communiqué publié jeudi, Eternit, filiale du cimentier Holcim, justifie son recours en expliquant que la demande d'entraide judiciaire du Parquet de Turin présente des lacunes fondamentales.
Ce tribunal a en effet rejeté deux recours d'Eternit et de l'Office fédéral de justice et police (OFJP), dont dépend l'assureur Suva, qui étaient opposés à la demande d'entraide judiciaire italienne.
De son côté, le tribunal de Glaris avait estimé que le dossier de la justice italienne est suffisamment étoffé pour justifier l'entraide judiciaire.
Des proches de plusieurs anciens employés de nationalité italienne ont porté plainte contre Eternit pour homicide par négligence.
Il s'agit de travailleurs saisonniers qui ont travaillé dans une usine d'Eternit à Niederurnen (canton de Glaris) dans les années 60 et 70 et qui sont morts des suites d'un mésothéliome, une forme de cancer de la plèvre et du péritoine causée par l'inhalation de poudre d'amiante.
La justice italienne demandait à consulter des dossiers et des listes d'employés de la société, mais Eternit s'y est opposée fin août dernier. Suva, l'assureur de la Confédération helvétique, ne devra livrer que les documents concernant les travailleurs italiens qui ne sont pas décédés en Suisse ou qui ne vivent plus dans ce pays.
L'OFJP a accepté ce compromis, selon un porte-parole.
Outre l'Italie et la Suisse, Eternit fait l'objet d'enquêtes judiciaires ou de plaintes pénales à l'étranger, notamment au Brésil, au Nicaragua ainsi qu'en Afrique du Sud où sa filiale Everite a été vendue à Gencor, un groupe sud-africain, en 1992.
Dans un communiqué publié jeudi, Eternit, filiale du cimentier Holcim, justifie son recours en expliquant que la demande d'entraide judiciaire du Parquet de Turin présente des lacunes fondamentales.
Ce tribunal a en effet rejeté deux recours d'Eternit et de l'Office fédéral de justice et police (OFJP), dont dépend l'assureur Suva, qui étaient opposés à la demande d'entraide judiciaire italienne.
De son côté, le tribunal de Glaris avait estimé que le dossier de la justice italienne est suffisamment étoffé pour justifier l'entraide judiciaire.
Des proches de plusieurs anciens employés de nationalité italienne ont porté plainte contre Eternit pour homicide par négligence.
Il s'agit de travailleurs saisonniers qui ont travaillé dans une usine d'Eternit à Niederurnen (canton de Glaris) dans les années 60 et 70 et qui sont morts des suites d'un mésothéliome, une forme de cancer de la plèvre et du péritoine causée par l'inhalation de poudre d'amiante.
La justice italienne demandait à consulter des dossiers et des listes d'employés de la société, mais Eternit s'y est opposée fin août dernier. Suva, l'assureur de la Confédération helvétique, ne devra livrer que les documents concernant les travailleurs italiens qui ne sont pas décédés en Suisse ou qui ne vivent plus dans ce pays.
L'OFJP a accepté ce compromis, selon un porte-parole.
Outre l'Italie et la Suisse, Eternit fait l'objet d'enquêtes judiciaires ou de plaintes pénales à l'étranger, notamment au Brésil, au Nicaragua ainsi qu'en Afrique du Sud où sa filiale Everite a été vendue à Gencor, un groupe sud-africain, en 1992.
